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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d67e9ba5988459c5b87a
15 octobre 1974
15 octobre 1974
L'EGARD DES ETABLISSEMENTS CASE, EN SORTE QUE L'ARRET NE REPOND PAS A CES CONCLUSIONS LORSQU'IL SE BORNE A RELEVER QUE LA CIPAC NE PEUT SE PLAINDRE DE FAITS ACCOMPLIS ALORS QU'ELLE N'AVAIT PAS D'EXISTENCE LEGAE
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baf0
6 décembre 1976
6 décembre 1976
EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, ROCA, ET LE FILS DE CELUI-CI, PUIS MOUILLA A UN MILLE ET DEMI DU RIVAGE POUR SE LIVRER A LA PECHE ; QUE LE VENT FRAICHISSANT, IL LEVA
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb1a
15 novembre 1979
15 novembre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 751-7 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE LEJAY-LAGOUTE, QUI AVAIT ENGAGE, LE 1ER MAI, OLIVIER X...
Source officielle8ème chambre
644a123e656d26d0f8b57db7
26 avril 2023
26 avril 2023
SA ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [5], toque : 502 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre
Source officielleChambre Sociale
6618cf1c7935f50008be4531
11 avril 2024
11 avril 2024
Association AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39051
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 6] Association AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae0258535
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORANGE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente chargée
Source officielleChambre Sociale
677e14a526e046654dc50d35
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[B] [T] & A [M] Es qualité de « Co-liquidateur judiciaire » de la « SAS MILEE [Adresse 6] [Localité 2] INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb3c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
HERBAUT-PECOU es qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS BOULOGNE LEVA LLOIS METROPOLITANS 92 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Isabelle Roy-Mahieu, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb9c
28 juin 1989
28 juin 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société LOGIREM, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue Pierre Leca
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007913609
21 juin 1996
21 juin 1996
Lema Y..., ... à Villeneuve le Roi (94290) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303510_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 2 mai 2023, Mme C... épouse B..., représenté par Me Lebas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300606_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société Rainans Investissement, représenté par Me Bornard de la Selas cabinet Lega-Cite, demande au Tribunal : 1°) de constater
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201562_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la SCCV Lyon 107 Trarieux, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'action des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200759_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 7 et 12 juillet 2022, la commune de Sotta, représentée par Me Leca, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200780_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, la commune de Sotta, représentée par Me Leca, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407754_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un courrier, enregistré le 11 juin 2025, la société Roc Sabal, représentée par la Selarl Lega-cité, doit être regardée comme acceptant le désistement et renonce à toute demande au titre de l'article
Source officielleVENDREDI
69a945dacdc6046d479315c0
6 juin 2025
6 juin 2025
EXPRESS PTE[Adresse 2] [Adresse 3] comparaissant par Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL TARIN LEMARIE
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1912629-2015040
2 février 2007
2 février 2007
Roumanie (n° 77217/01) Enciu et Lega c. Roumanie (n° 9292/05) Stroia c. Roumanie (n° 26449/04) Les requérants sont des ressortissants roumains.
Source officielleChambre Sociale
63119dd36f0d304f138e5f77
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 89 sur 2839