Compagnie générale maritime de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Intramar ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis à Port-Louis (Ile Maurice

vigueur au moment des faits ; qu'après le rejet par le directeur des services fiscaux de Paris-Sud de sa réclamation du 26 décembre 1996 tendant à la restitution de cette somme, la société Magneti Marelli

- Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui a renvoyé Lucette X..., épouse Y..., Maurice

vente de locaux à usage commercial sous condition suspensive de la résiliation du bail existant, a assigné, d'une part, les époux Z..., locataires, en expulsion et, d'autre part, la société Compagnie madrenne

Maurice X... (les consorts X...) ont assigné en référé M. Y... pour obtenir son expulsion d'un local d'habitation situé dans un ensemble immobilier leur appartenant; que M.

Marcel de Y..., demeurant à Beaumont-en-Argonne (Ardennes), 3 / de M.

Marcel X..., l'un des deux demandeurs au pourvoi, décédé à Limoges le 31 octobre 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 février 1999), qu'à la suite de la liquidation judiciaire d'une société

assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic la société [K] IMMOBILIER agissant sous l’enseigne LAFORET

l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 22 avril 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a refusé d'élargir le droit de visite accordé à Mme X... sur ses trois filles, Jennifer Z... et Maureen

Y... à ouvrir par voie dérogatoire une officine de pharmacie à Andernos les Bains (Gironde), dans la quartier dit du Mauret délimité par le ruisseau Le Betey ; En ce qui concerne la légalité externe de

de charges par les travailleurs ou, lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée d'évaluer les risques et d'organiser les postes de travail de façon à éviter et réduire ces risques et veiller à

ET OFIVALMO: - Constater que MARTIN MAUREL et OFIVALMO étaient expressément exclus du contrat de commercialisation par l'annexe 1 de ce contrat laquelle a été paraphée par les parties, - Constater

Ayant pour avocat plaidant Me Philippe de LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 69 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Parouteau Béton, dont le siège est zone industrielle Cana Ouest, rue Jules Bouchet, 19100 Brive-la-Gaillarde, 2 / de la société Marrel

E Q, la société civile immobilière (SCI) Riant Horizon, Mme I O, la société civile immobilière (SCI) Amoreau, la société civile immobilière (SCI) Betey Mauret, Mme G B, Mme Z D, Mme V F, M.

G F, Mme D E et le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 19 rue Jean Emile Laboureur, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par

Le 12 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole "Château Labourdette", acquise le 12 septembre 2014 par la société Most Wise Ltd pour un prix de 2

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui a condamné le premier, pour escroquerie en bande organisée, fraude fiscale et banqueroute,