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3 263 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9b

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Salman Hamed Y..., Entendus Me Sandra LEROUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU représentant M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe3

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

née le 08 Juin 1990 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22400 LAMBALLE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocats plaidants SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, (bénéficie d'une

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b4c2a5bdff9702ff34

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En premier lieu, Mme [R] [U] soutient qu'en l'absence de constitution d'avocat et de mandat donné à un défenseur syndical, la déclaration d'appel est entachée de nullité pour non respect des formalités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6260f2a5a79748b6b6b

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 Monsieur S... E... (fils de madame A... veuve E... et ayant de monsieur E...)

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8926d9e13277d6e37b5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame [P] [T] de nationalité Française 636 rue Albert Camus 11310 SAISSAC Représentée par Maître Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4471469e057d789a8c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DU MIDI 11, SARL 340 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE Représentée par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me ARGELLIES, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68df5a4021a269c127203b3e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Chambre 1 - RG n° 23/07804 DEMANDEUR A LA REQUETE Madame [L] [R] [O] [M] divorcée [W] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6] (92) [Adresse 5] représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc260621300

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 9 DÉFENDERESSE : la SCI [G], N° RCS 528379 662, dont le siège social est sis [Adresse 11] ; représentée par Me Marie pierre LEFOUR, demeurant [Adresse 2], avocat

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436efcdc6046d472d074a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN postulant, substitué par Me Constant LAMBERT, avocat au barreau de ROUEN Ayant pour plaidant Me Arnaud DUBOIS, de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634a4f9eacdcd6adff75aacf

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [R] [J] né le 14 Avril 1973 à [Localité

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407c9b

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c5

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Représentée par Me AUGER (avocat au barreau de CAEN) EN PRESENCE DE : M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2217021_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69ececdc6046d478eb037

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1b8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PREDICA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Pauline DE MARTINO substituant Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f4

Appel

13 février 2008

13 février 2008

, Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Monsieur A..., MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur PETITJEAN, Avocat Général.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfecb01eea4cf01a4397

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AST PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Julien MALLET de la SELAS MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0905 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC substituant Maître Guillaume MIGAUD Avocat membre de la SELARL AVOCATS E.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301227

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Auto impianti marini France.

Source officielle