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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TARIFICATION
6347abef29ffd2adfff4f1c4
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le 7 juin 2021, la CARSAT [Localité 2] a rejeté la demande d'inscription au compte spécial qu'avait formée la société [3].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301739_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une ordonnance du 1er juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2023. Par décision du 7 juin 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956066
26 mars 1997
26 mars 1997
Vu la demande enregistrée sous le n° 95-2478 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 10 juillet 1995, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE LOIRE ET AFFLUENTS (A.D.L.A.), dont le siège
Source officielleJU1
DTA_2302641_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023 Mme A H D, représentée par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101550_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300256_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme B, ressortissante marocaine née le 26 novembre 2002, est entrée en France le 22 juillet 2019 selon ses déclarations.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000024815324
14 novembre 2011
14 novembre 2011
d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX02317-08BX02318 du 7 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0705754 du 17 juillet
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ARRET N° DU : 25 Janvier 2023 N° RG 21/01782 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU7M ADV Arrêt rendu le vingt cinq Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 23 juin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502345_20260227
27 février 2026
27 février 2026
un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, la société Génie civil travaux spéciaux (GCTS) et la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Langlais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juillet 2023, le 9 janvier 2025 et le 7 avril 2025, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037599951
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497128.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 9 juillet 2025 où siégeaient : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475128.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Madame Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Julia Beurton, maîtresse des requêtes et Mme Cécile Fraval, maîtresse des
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476231.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 31 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale des magistrats
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6752
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme [K] a fait l'objet d'une rechute le 14 mai 2019 suivie d'un arrêt de travail jusqu'au 14 juin 2019, puis d'un nouvel arrêt pour accident de travail le 26 juin 2019, et d'un arrêt de travail pour maladie
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fa4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Cassation de PARIS N° RG : R22-10.889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY
Source officielleChambre procédure écrite
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
général : N° RG 24/04475 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5KF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUILLET
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05216_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre et 5 novembre 2025 et 2 janvier 2026, Mme B... épouse C..., représentée par Me Langlois,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6f
7 février 2007
7 février 2007
RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Monsieur Bernard LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
née le 21 Juillet 1968 à HUDDINGE (SUÈDE) ... 621 40 VISBY (SUEDE) représentée par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 APPELANTE **************** Monsieur
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