DU BOURNEIX, partie civile, contre l'arrêt n° 175 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Serge X... du chef de vol, Jean-Claude

Jean Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis X... des chefs de faux et

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 avril 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour dappel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour provocation à la discrimination raciale, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

Jean-Yves, 1) contre l'arrêt 53/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Bernard Y...

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux

Jean, - X...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour escroquerie en bande organisée, a

121-3 et 432-14 du Code pénal, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marcel Y... coupable de favoritisme en matière

PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

nouveau locataire est confronté à deux hypothèses : soit le nouvel abonné ne rencontre aucune difficulté si le compte du précédent locataire est soldé, soit, et ce fut exactement le cas d'espèce de Jean-Louis

Jean X..., né d'un précédent mariage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme veuve X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la donation que lui avait consentie

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique à l'encontre de

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 octobre 2000, qui, pour délit de conduite en état alcoolique, en état de récidive, a constaté l'annulation de son

conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Jean-Paul