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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65a62bd4448a370008a7208e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il fait valoir que la préfecture de l'Isère n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant la première période de sa rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b0bbbf8d0ccf000877e561

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il fait valoir que la préfecture de l'Isère n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant la première période de sa rétention.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507823_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire du 29 juillet 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508041_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508746_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11h53.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502530_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... à fin qu’il soit enjoint à la préfète de l’Isère d’exécuter le jugement n°2306721 du 29 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511389_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la préfète de l’Isère déclare qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête et conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512592_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512920_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600133_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 10 octobre 2025, la préfète de l’Isère a pris à son encontre un arrêté portant refus de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600878_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... a enregistré auprès de la Préfecture de l’Isère une demande de titre de séjour en sa qualité d’étranger malade.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506832_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506851_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Dans ces conditions, la préfète de l'Isère n'a pas exécuté le jugement du 17 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603841_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : L’article 2 de l’ordonnance n°2513089 du 23 janvier 2026 est modifié comme suit : Il est enjoint à la préfète de l'Isère d’accorder à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603964_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le préfet de l’Isère a présenté un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, par lequel il conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503672_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ses conclusions à fin qu'il soit enjoint à la préfète de l'Isère de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour doivent ainsi être rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500749_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2301247_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301766_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

le 21 mars 2023 et par un mémoire en réplique enregistré le 17 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306651_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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