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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre Section 3
5fdccd2d0ef8db386415169a
26 octobre 2018
26 octobre 2018
.] / FRANCE représentée par Me Isabelle Z..., avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Marine CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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28 juin 2016
28 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officielleChambre Sociale
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6 octobre 2011
6 octobre 2011
Nous reprendrons contact rapidement avec le directeur des ressources humaines afin de définir les modalités pratiques de ce départ ». Par lettre du 16 août 2005, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891ea
10 mai 2007
10 mai 2007
représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle COUDRAY BLANCHET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB148, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
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7 avril 2025
7 avril 2025
SIGNÉ PAR : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE
Source officielleChambre 2 A
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Nathalie HERY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
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18 mars 2014
18 mars 2014
née le 11 Juillet 1965 à ROUEN (76000) ... 35170 BRUZ Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 10 janvier 2011 ; Vu le
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efed
21 novembre 2011
21 novembre 2011
du Conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e56d9e13277d6e37d9
20 avril 2022
20 avril 2022
magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleRETENTIONS
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
F] C/ PRÉFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499cbe43307c9013b234
16 janvier 2023
16 janvier 2023
avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE Association [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205868
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d39e
18 mai 2022
18 mai 2022
a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleChambre 2-4
67b6c87ddef6bf6eb41d719a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [S] [B] représentée par Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante demanderesse à l'incident Madame [E] [P] représentée par Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa5f3224acf5828132e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général Isabelle
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe2bb44a8f27d43c2e4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [U] [F] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670424308d5cd4a875909267
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officielleChambre 3-2
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
été débattue le 20 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, magistrate rapporteure Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle
Source officiellePage 89 sur 248