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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4a5acdc6046d472eabee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Gaëlle HOMAND Délibéré le : 11/05/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur Alexandre

Source officielle

Page 89 sur 186

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Radiations

HOMANI, Wassim

SIREN 913981940Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Radiations

HOMANI, Mohcine

SIREN 914324074Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Radiations

HOMANI, Illies

SIREN 910250083Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Radiations

HOMANIM 26

SIREN 824039226Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/10/2025

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Créations

HOMANI, Al Abid

SIREN 991877440Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

24/10/2025

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CA

Chambre civile Section 1

65e6c3b76945f10008b05791

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 21] [Localité 6] Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA, Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e3cdc6046d47fa3ab9

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 18 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 21 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle
TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

DUSSAULT du cabinet centaure, non comparant à l’audience, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c111e2d0c6fcb0c3c9bd

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[L] [M], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M. le préfet de l'Aube, intimé, représenté par Me Dominique MEYER

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007828423

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Norwich Union, de la société New Hampshire Ins., de la société National Suisse, de la société Mutuelle Parisienne de Garantie-Mutuelles unies, de la Mutuelle générale française accidents, de la société Holland

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200962

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

saisine, il convenait, pour la bonne compréhension du litige, de rappeler que les sociétés PACKARD BELL avaient fait assigner, devant le tribunal de commerce de Senlis, les sociétés EWALS, sises en Hollande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63d513ef607c90ab66d6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN, INTIMEE Madame [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Laure HOFFMANN

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6284907b498a54057d102ed8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[I] se disant [S] [G] dit être venu de Hollande pour récupérer sa copine et y repartir car j'y ai fait une demande d'asile. SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté par M.

Source officielle
TJ

Procédures orales

668c3d6e894f7f4d2e0e4e24

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AVIS LOCATION [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f4766d1156dbbed27e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf74965b5d9df31e13d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MIANI CARRELAGES [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965cc33be7966c9a7018

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vestiaire : T 49 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [W] demeurant 1 Allée du Bois Gahot - 28120 MAGNY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67929228304ff28fe37e22fa

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIG7 Minute : 24/00618 Monsieur [V] [R] Représentant : Maître Thomas HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1996 à PARIS 15 (75015) demeurant 4 rue Robert Pichard - 28310 BARMAINVILLE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216081_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87804

Appel

22 juin 2005

22 juin 2005

du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mai 2005 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a52

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2006 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Madame HOLMAN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901497_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars 2019, 11 mars, 31 mars et 3 juin 2020, Mme A D, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle