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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2203542_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
unique signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de la préfète, à l'effet de signer notamment, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme A, cheffe du bureau de l'asile et du guichet unique, " tous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01649
29 juin 2011
29 juin 2011
par ailleurs, l'article susvisé ne subordonne pas le bénéfice de la prime de 15 % à la condition de présence du salarié au cours du mois, le paiement au prorata temporis ne concernant que la prime de guichet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912545_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le 24 septembre 2019, la requérante s'est présentée au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de Loire-Atlantique, où elle a déposé une demande de réexamen de sa demande d'asile, enregistrée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01841_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A a été destinataire de deux refus d'enregistrement au guichet de demandes de titre de séjour ; il incombait à l'intéressé, conformément aux dispositions des articles L. 431-2 et D. 431-7 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400577_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, de nationalité azerbaïdjanaise, né le 23 avril 1982, a présenté une demande d'asile auprès du guichet de la préfecture du Bas-Rhin le 7 juillet 2023.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402951_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A la suite de sa présentation au guichet de la CAF au mois de novembre 2023, la CAF, au nom du président du conseil départemental de la Haute-Garonne, l’a informée d’une ouverture de ses droits au RSA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407375_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la suite de sa visite du 6 août 2024 à la SPADA, Mme A aurait été convoquée ou bien par cette structure pour se voir fixer un rendez-vous au guichet unique
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491302.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 ; - la délibération n° 2022-312 de la Commission de régulation de l'énergie du 1er décembre 2022 relative à l'allocation des volumes d'ARENH dans le cadre du guichet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411965_20240826
26 août 2024
26 août 2024
conditions matérielles d'accueil est disproportionné ; le dépôt tardif de sa demande d'asile repose sur un motif légitime ; il n'a fait que suivre les indications qui lui ont été données par les agents du guichet
Source officielleétrangers JU
DTA_2300256_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En premier lieu, Mme C E, adjointe à la cheffe de bureau de l'asile et du guichet unique, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait, en application d'un arrêté de la préfète du 5 octobre 2022 régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516163_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les autres titres de séjour doivent quant à eux être demandés soit par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, soit, si le préfet l’a prescrit, par voie postale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c8
1 février 2012
1 février 2012
temps complet du 1er juin 1977, Monsieur [G] [O] a été engagé par la Caisse d'EPARGNE d'ILE DE FRANCE en qualité d'employé stagiaire Classé 1E et a occupé jusqu'en 1980 un poste d'employé au service guichet
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba24
3 octobre 2000
3 octobre 2000
X..., engagé le 13 novembre 1978 par la Caisse d'épargne de Nancy, en qualité de guichetier, a été nommé le 25 août 1989 conseiller commercial crédit à la Caisse d'épargne d'Epinal ; qu'il a été licencié
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caa6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514aa2ead9ed860b6ed7
10 novembre 2010
10 novembre 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372551cf28a447224dfeb
30 juin 2010
30 juin 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616372551cf28a447224dfec
30 juin 2010
30 juin 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042d
7 janvier 2010
7 janvier 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638751947dd77ae6de042e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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12 novembre 2009
12 novembre 2009
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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