C et Mme A, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de leur

C G, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 135 Novembre 2010 Greens

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention ; " aux motifs que le demandeur, fonctionnaire de police à Sens, qui assiste son épouse exerçant la profession de brocanteur à Gron

Hubert A et Mme Yvette A, propriétaires en indivision d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Grans ont donné à bail celui-ci à compter de 1988 ; que de nombreux déchets, comprenant en particulier

Représentants des parties   Gouvernement   :   Klaus Stoltenberg , Agent , Hubert Weis et Wolfram Marx , conseils , Thomas Laut , conseiller   ;   Requérants   :   Beate Grün

[T] a saisi Maître [R] après avoir reçu une assignation à comparaître devant la cour d'appel de Paris délivrée le 10 janvier 2020 par le syndicat des copropriétaires de la Résidence So Green à [Localité

O R D O N N E : Article 1er : Madame A..., exerçant 543D route de Grans, 13300 Salon de Provence, est désignée pour procéder, en présence des parties à l’instance, à une expertise avec la mission suivante

Il en résulte que la préfète de Vaucluse était compétente pour édicter la décision attaquée, sans qu'y fasse la circonstance que l'intéressé a été interpellé le 15 mars 2023 sur son lieu de travail à Grans

Clément, domicilié en cette qualité au siège social à Grane, les Gourds à Crest (26400) et par la SOCIETE POUR L'ETUDE, L'AMENAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST (SEPANSO-Landes), représentée

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B...

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

B et Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, qu'il n'y a pas lieu de statuer sur leurs conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Gronne de leur procurer un hébergement

René S..., demeurant La Gladie, route de Salon, 13450 Grans, 5 / de M. Alain E..., demeurant 3, domaine du Bel Abord, 91380 Chilly-Mazarin, 6 / de M. Michel O..., demeurant ..., 7 / de M.

Antoine Perez, demeurant à Grans (Bouches-du-Rhône), "Ma Campagne", quartier de Beaumajour, 17°/ de M.

supplémentaire de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie, à hauteur de 531 euros, au titre de la propriété qu'elle met en location au n° 2 du chemin de la Thuilière, Lot n° 1 du lotissement Lou Gran

A C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des