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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01837
28 septembre 2011
28 septembre 2011
par erreur, d'une classification sur une note diffusée dans l'entreprise ne peut valoir engagement unilatéral de l'employeur de l'accorder à un salarié, peu important que cette erreur ne soit pas « grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10881
11 septembre 2019
11 septembre 2019
N..., responsable de l'antenne de Joué les Tours, pouvait tenir à l'équipe des propos grossiers ("vous me faîtes chier") lorsqu'il était en désaccord avec elle ne peut par ailleurs caractériser une situation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982
5 avril 2016
5 avril 2016
[L], Mme [SN] racontait beaucoup d'histoires, aimait s'entourer d'amis jeunes envers lesquels elle était "allumeuse" ; qu'elle lui avait dit être atteinte d'un cancer dont le traitement la faisait grossir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02317
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Pourtant, vous êtes le relais technique en interne, c'est à vous de développer le potentiel technique de nos commerciaux, et de tous nos commerciaux. 6) Sur les négligences grossières dans la gestion des
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il en ressort également que les travaux doivent se réaliser à proximité de la zone spéciale de conservation " Grottes de Lavalette " identifiée au titre du réseau Natura 2000 pour la protection d'espèces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01204_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
maire de Nice s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de la régularisation de travaux de reconstruction d'une cave extérieure attenante à son logement sur un terrain situé chemin des Grottes
Source officielle1ère Chambre
61609e50264c7ed035b03c67
25 mars 2014
25 mars 2014
Par acte du 14 juin 2004 reçu par Me [S], notaire à PORT LOUIS, la SCI STANG ER PORT TUDY a acquis un immeuble bâti sis à GROIX financé par un emprunt souscrit auprès du crédit agricole d'un montant de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102838_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C A demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 17 rue de la Grotte à
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2375e2fbe7c90043558
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[D] a commis une erreur grossière démontrant, au regard de son expérience, un profond laxisme et une volonté de s'affranchir des consignes données justifiant sa mise à pied pendant trois jours.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300661
5 juin 2013
5 juin 2013
limites de son mandat ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande en nullité du congé délivré le 3 juin 2003, la cour d'appel s'est bornée à retenir que la SCP A...« a exécuté en commettant une erreur grossière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00380
14 avril 2015
14 avril 2015
détermination du passif soumis à garantie par un mandataire d'intérêt commun institué entre les parties à une convention de garantie de passif, lorsque cette détermination est affectée d'une erreur grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01124
19 juin 2013
19 juin 2013
l'occasion d'anniversaires, traduisent les sentiments ambigus de l'employeur envers la salariée, lequel recherchait manifestement une relation amoureuse, mais ne sont pas rédigés en termes agressifs, grossiers
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007711201
6 décembre 1985
6 décembre 1985
Association Les amis de l'Ile de Groix, 31 déc. 1976, p. 585.
Source officielleSurendettement
676b28f4db7d98d0f44d5544
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TERRITORIAL 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante Société ASSU 2000 Comptabilité clients 42 avenue de Bobigny 93130 NOISY LE SEC non comparante Société STAD ANTWERPEN TAV STADSONWIKKELING-LAGE-EMISSIEZONE GROTE
Source officielleciv2
61372329cd58014677406423
4 février 1999
4 février 1999
Ile de Groix, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0628JUD001214486
28 juin 1991
28 juin 1991
Cappello, G. contre Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Cormio, Lorenzi, Bernardini et Gritti
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0405JUD005459311
5 avril 2016
5 avril 2016
certificat d’urbanisme, aurait pu exercer une influence décisive sur l’issue de l’affaire déjà tranchée et s’il ne pouvait raisonnablement être connu du Gouvernement avant le prononcé de l’arrêt initial ( Grossi
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
26 février 2015
000 ¿ a été prononcé sans justificatif de règlement ; ¿ dans son courrier du 7 septembre 2009 la SCP C... et D... a admis elle-même que le jugement de 2009 était entaché d'une erreur procédurale grossière
Source officielle1ère Chambre
63465972c024d1adffef76e6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
février 2019, À titre d'appel incident, vu l'article 22 de la Loi du 9 juillet 1991 et la jurisprudence condamner la SAS FONCIA DOCHER INTERFRANCE, pour erreur inexcusable ou incompréhensible, faute grossière
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
16 avril 2026
Or, il ne ressort nullement des éléments de la cause que la décision de première instance serait intervenue par suite d'une erreur grossière sur les règles de droit applicables, le montant de la provision
Source officiellePage 89 sur 433