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1 841 résultats pour « Godey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0424JUD000458709

Admin. suprême

24 avril 2018

24 avril 2018

addition, they had suffered non-pecuniary damage as they had been unaware of their son’s whereabouts for a long time and had been forced to initiate a search for him; they had been unable to properly say “goodbye

Source officielle

Page 89 sur 93

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002288593

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

    Le requérant, de nationalité française, est né en 1948 et est actuellement détenu à la maison d'arrêt Les Godets, située dans l'Yzeure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

très souvent et était insuffisant puisque les dues se bouchaient très vite en début de semaine et que la réparation ne se faisait que le week-end, l'absence de possibilité d'arroser sur le parcours du godet

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6273691ea58162057dac65b0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Scarification du terrain avec godet à dents».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee292a8fb67db7b482cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [C] [I] atteste : « notre travail consistait à réparer des pièces venant des mines de charbon (réhausses, bacs, coffrets, godets, aiguillages).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-117526

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

    M By the end of July 2010 contact between the applicant and M had been limited to two hours every two months with a view to further reduction and the prospect of a goodbye meeting once the

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00378

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

différence de prix objective entre les deux types d'appel » ;que pour mesurer l'importance de cette différenciation, l'Autorité a quantifié, d'une part, le prix unitaire d'une minute appartenant au godet

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99ff571583f92c0d60b86

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

dommages en l'état, au niveau des fondations de la partie terrasse, que celle-ci est fondée sur des dais qui n'ont pas été coffrés pour présenter des arêtes verticales, mais qui ont été faits à l'aide d'un godet

Source officielle
CA

9e Chambre C

6037454b2cfa17238e94ceed

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

Le jeudi 18 mars je me suis énervé contre lui car j'avais trop peur qu'il me fasse mal avec le godet de la pelle et il me parle trop mal.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906848_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 1906848, les 31 mai 2019, 24 novembre 2020 et 22 janvier 2021, la SAS Gonesse 1 et la SAS Gonesse 2, représentées par Me Gosseye,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000197_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la société Artelia, représentée par la SCP d'avocats Preel, Hecquet, Payet-Godel, conclut : - à titre principal : - au rejet de la requête et par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406747_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 14 octobre 2024, 18 mars 2025, 17 octobre 2025 et 3 novembre 2025, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut au rejet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10309

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

été requalifiée en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, lequel ouvre droit au paiement d'une indemnité légale de licenciement calculée en application des articles R 1234-1 à R 1234-4 du Gode

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003869697

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

  George Edward   Frederick   GOODE     British     Bath       8.4.17   18.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1018REP002673795

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

  Dans la procédure devant la Commission elle est représentée par Maîtres Soledad García Muñoz et María Luz Godoy Ruiz, avocates au barreau de Madrid.   3.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879851eeae4f1309d36e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[P] [X], qui était debout près de son véhicule à la déchetterie de [Localité 10] (76), a été heurté par le godet d'un tractopelle appartenant à la société Declercq, assurée par Groupama Centre Manche.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

conservation des banquettes de maintien, blinder ou étayer à la charge du lot SRTP et Gros 'uvre) et la réalisation d'un talus de terrassement 1/1 ou plus, suivant la nature du terrain jusqu'au refus du godet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

64a7b0943bcaf505db696857

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Christophe NICOLAS, du Cabinet RICHEMONT NICOLAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque J054, avocat plaidant substitué par Me Thomas GODENER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e2cece1704f5747454

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cependant, lors de son soulèvement, la cuve a été percée par les dents du godet de la pelle mécanique utilisée par la société Canopée (rapport p10).

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67733a853827c9026d0df

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

précisément s'il s'agit de dépenses correspondant à des travaux réalisés entre le point de livraison et le compteur des époux [E], à savoir : Facture Centre ouest Bâtiment de 750 € TTC pour 'CX 17C + 3 godet

Source officielle