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19 691 résultats pour « Escale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3639ba5988459c58ca1

Cassation

3 mai 1984

3 mai 1984

PRIX D'ACQUISITION A 475 000 FRANCS, APRS AVOIR RELEVE QU'IL Y A EU TRANSFORMATION DES BUREAUX DE LA TESORERIE GENERALE EN APPARTEMENTS, QU'IL A FALLU DISTRIBUER A TRAVERS LES ETAHGES, DESSERVIR EN ESCALIERS

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301536_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il résulte des éléments versés au dossier que l'occupation du local litigieux situé dans les fondations de l'escalier situé à l'amont de l'embarcadère Saint Michel (75004) présente un danger sur le plan

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c424ff

Cassation

22 juin 1977

22 juin 1977

LA LOI, A, PAR SUITE, PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE" ; QU'IL EST ENFIN PRETENDU QUE, D'AUTRE PART " DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL LE LOCATAIRE SOUTENAIT QUE LE FEU S'ETAIT DECLARE DANS L'ESCALIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55482

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il affirme que la société est adhérente et préside la chambre syndicale de l'assistance en escale, laquelle est elle-même adhérente de la Fédération nationale de l'aviation marchande, signataire de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55484

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il affirme que la société est adhérente et préside la chambre syndicale de l'assistance en escale, laquelle est elle-même adhérente de la Fédération nationale de l'aviation marchande, signataire de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd935e7d700a11842c14f34

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

L'article R.216-1 du code de l'aviation civile définit les services d'assistance en escale comme ceux rendus à un transporteur aérien sur un aérodrome ouvert au trafic commercial figurant dans une liste

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302899_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A conteste une facture d'escalier suite à une livraison non conforme. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426158_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE ESCAO, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1cb

Cassation

19 juin 1969

19 juin 1969

PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, POUR AVOIR ECRIT EN PLUSIEURS EXEMPLAIRES UNE LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE, LAQUELLE A ETE AFFICHEE PAR UN TIERS SUR LE TABLEAU D'ESCALIER

Source officielle
CC

soc

6079b1a69ba5988459c52ce4

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Y... et Beyla X..., salariés de la société Negotap, empruntèrent pendant la pause de midi un escalier donnant accès aux bureaux ; qu'arrivés sur le palier, ils s'appuyèrent sur une rambarde qui céda sous

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956725

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 3 juillet 2014 délivrant à la SA Dauchez Copropriétés un permis de construire pour la création d'un ascenseur dans le vide central de l'escalier

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508697_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

plan « logement d’abord » malgré sept ans de mise en œuvre, l’utilisation des fonds publics par les structures gestionnaires de l’hébergement d’urgence, les causes du maintien de l’hébergement par escalier

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e56cdc6046d47108c24

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

dont le contact a blessé la victime : escaliers, - Siège des lésions: Dos, - Nature des lésions :Douleur(s)".

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TJ

Ventes

67fea26e7a459da3dcdea2f4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

les 74/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 95/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, les 131/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage d’escalier

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CA

5e chambre Pole social

6789f567b7cff8efb73576b9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Z], son collègue de travail, atteste l'avoir vu au sol dans les escaliers et l'avoir aidé à rentrer au dépôt, - l'attestation de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709fc0f0cfe7ae188fe9b8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a constaté qu'il dont il résulte que les escaliers de l'appartement ne sont pas équipés d'une rampe, que M.

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CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d19

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, des travaux devaient et ont été réalisés au niveau de l'escalier et du balcon permettant l'accès à l'appartement de Mme [S] [X].

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8ddefb73d2e55750fb5

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Que le règlement de copropriété prévoit en son article 11 bis d'une part que l'escalier menant du cinquième au sixième étage et le palier du sixième étage, desservant les lots 25 à 30 inclus, sont des

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616333d4f74a27a178b843cd

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Il n'est pas contesté que le véritable lot n°7 ne se trouvait pas au [Adresse 1] (soit l'escalier 1 de la copropriété) mais au [Adresse 5], soit la cage d'escalier 2 de la copropriété, au premier étage

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CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942bf

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Z... et Mlle A..., s'il a relevé que, s'agissant de ces derniers, l'escalier est "un peu raide", il ne résulte pas de ses constatations la dangerosité de l'escalier ; que l'existence de ce désordre n'est

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