le respect des règles du contradictoire, - étendu les opérations d'expertise ordonnées le 10 décembre 2019 aux désordres suivants : * infiltrations dans la salle de bains au droit de la cabine de douche

Elles soutiennent que les fuites constatées dans les cabines de douche ne peuvent avoir pour cause les travaux réalisés ; que le rapport de l'expert lui impute des désordres pour des travaux auxquels elle

en location l'appartement situé dans la résidence Le Panoramic au Cap d'Agde, dont elle ne s'est pas réservée la jouissance ; - les dépenses de l'année 2017 correspondant à l'installation d'une douche

D est quotidiennement levé de son lit médicalisé et qu'il bénéficie de douches régulières. En outre, eu égard aux déclarations concordantes du conseil de M.

le contrat de sous-traitance du 10 mars 2016, seule pièce contractuelle versée aux débats, détaille comme suit les travaux mis à la charge de la société Castelo Construction : '- Pose d'un bac de douche

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M.

DOCOMO » Madame [DD] [PL] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S.C.I. GRAND HOTEL INTERNATIONAL » S.A.

RG 23/01674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

RG 23/01677 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXC Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 10h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

RG 23/01680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXU Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 11h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Dorothée

RG 23/01681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXW Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 15h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée

RG 23/01683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXZ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 11h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée

Monsieur [S] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU - DEJAS - LOIZEAUX - LETISSIER, avocat au barreau de LAON CGEA AGS AMIENS [Adresse 5] [Localité 9] Me Dorothée

RG 23/03056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54G Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 15h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée