l'autorisation arguée de faux porte une date antérieurement à la renonciation à la précédente procédure et que le témoin assisté ait indiqué que les documents litigieux étaient intervenus après le désistement

Par conclusions notifiées le 10 mars 2026, Madame [T] [Z] épouse [B] a accepté ce désistement et demandé au Juge de l’exécution de : -Prendre acte de son acceptation de désistement d’instance, -Prononcer

MOTIFS Selon l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

MOTIFS Sur le désistement de Monsieur [D] [P]. L’ article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

civile, de : Lui donner acte de son désistement d'appel à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris le 24 octobre 2024 ; Déclarer parfait son désistement

N° M 19-87.486 F-D N° 372 SM12 5 FÉVRIER 2020 REJET DESISTEMENT PAR ARRET M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation, administrateur au règlement judiciaire de M.

reprochée, ladite tentative n'ayant manqué son effet que par la vigilance de la victime ; "qu'en effet, peu importe, pour la caractérisation du délit, la nature véritable du document remis, facture ou devis

construction d'une maison : " que de ce chef la victime a sollicité devant les premiers juges une somme de 2 201 216 francs ; qu'en cause d'appel, elle ne demande plus qu'un million, produisant un devis

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

plaquettes comprises dans le marché de sous-traitance, alors, selon le moyen, "que, dès lors que le marché est conclu à prix forfaitaire, l'entrepreneur doit exécuter tous les travaux énumérés dans le devis

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de sixième part, qu'en toute hypothèse, après avoir constaté que la société Neyrial avait déjà réalisé l'informatisation des devis

les observations de la SCP Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Denise

comptes-rendus de chantier n°5 à 12, du procès-verbal de constatations du 8 octobre 2021, de la facture Mareau Métal du 26 novembre 2020, du devis Mareau Métal du 27 novembre 2020 et du devis DMS Multi-services

Aux termes de l’article 395 du même code, “le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

* * * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Le 4 janvier 2006, la Sarl SDP Sodaphone (la société SDP) a donné un ordre d'achat de devises à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société STIM de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre