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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87223
8 juillet 2004
8 juillet 2004
APPELANTE : SOCIÉTÉ ACC SL TRANSPORTES INTERNACIONALES CIF B 20 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MALHERBE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SOCIETE CORA
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87224
8 juillet 2004
8 juillet 2004
APPELANTE : SOCIÉTÉ ACC SL TRANSPORTES INTERNACIONALES CIF B 20 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MALHERBE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SOCIETE CORA
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102092_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 9 novembre 2022, la société Colas France, représentée par Me Ben Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11075
14 décembre 2022
14 décembre 2022
V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-17.066 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Colas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11074
14 décembre 2022
14 décembre 2022
X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-17.065 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Colas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11073
14 décembre 2022
14 décembre 2022
G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-17.064 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Colas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11072
14 décembre 2022
14 décembre 2022
I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-17.063 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Colas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de l’avis à tiers détenteur émis par la paierie départementale des Bouches-du-Rhône soit restituée à la société Colas France.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007709347
21 mars 1984
21 mars 1984
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MAI 1982, PRESENTEE POUR LA SOCIETE COLAS, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
Source officiellesoc
61372199cd580146773f5196
14 novembre 1991
14 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Midi-Méditerranée, dont le siège est Zone industrielle d'Aix-en-Provence, Les Milles
Source officiellecomm
6137220fcd580146773f9e25
19 octobre 1993
19 octobre 1993
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pepsico INC, société de droit américain, dont le siège est à Purchase, New-York (USA), 2 ) la société Pepsi Cola
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, le lot n° 1 VRD / Terrassements a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France, pour un montant total
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b456
29 juin 1971
29 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QU'IL EXISTAIT UNE SOCIETE DE FAIT ENTRE COMAS SON BEAU-PERE PHILIBERT X...
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c66d821c6632f1b658
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DÉFÉRÉE : TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 07 Juin 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, representé par Me Pauline COSSE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018887421
14 mai 2008
14 mai 2008
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société COLAS DJIBOUTI, dont le siège social est BP 2457 à Djibouti (République de Djibouti),
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200865
23 septembre 2021
23 septembre 2021
11 juillet 2019 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : accidents du travail), dans le litige l'opposant à la société Cora
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme X
61372131cd580146773f1bef
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Cédex (Pyrénées-Orientales), 3°) La Société Cogar, société à responsabilité limitée Unipersonnelle dont le siège est ... (16ème), 4°) Mme Martine X..., ès-qualité de représentant des salariés, demeurant
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59061
4 novembre 1987
4 novembre 1987
décembre 1968 ; Attendu que selon l'arrêt attaqué et les documents produits, la société AMP Incorporated, titulaire du brevet n° 75-13-837 demandé le 2 mai 1975 et délivré le 11 avril 1980 intitulé " cosse
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402c69
10 juin 1997
10 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 95-30.048 formé par la société Colas Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300554_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la commune de Ham, représentée par Me Carpentier, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Colas Nord Picardie
Source officiellePage 89 sur 1067