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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00415
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00418
31 janvier 2017
31 janvier 2017
de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00335
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00339
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00352
15 mars 2017
15 mars 2017
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du mémoire personnel :
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00338
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02964
18 mai 2016
18 mai 2016
deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503827_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la société clinique Paul Bert, représentée par le cabinet d’avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efca9
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Z..., Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme A..., M. Edin, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f71e6
3 juin 1992
3 juin 1992
Joseph Z..., demeurant au bourg de Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Aubin du Cormier (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielleciv3
613722becd58014677400e4a
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Pascal A..., demeurant ..., Les Terros, 69960 Corbas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00579
26 janvier 2016
26 janvier 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401809_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A demande conteste la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a affecté un troisième détenu dans la cellule qu'il occupe dans cet établissement pénitentiaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111647_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la SAS Sharemat, représentée par Me Marine Morel-Corbin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution d'un crédit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50457
9 juin 2022
9 juin 2022
[L], [K] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 7°/ à la société Le Corby, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], pris en la personne de son liquidateur amiable Mme [N
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61477
28 novembre 2024
28 novembre 2024
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Foncière Corbas
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14171
31 août 2023
31 août 2023
France , Labassee v. France , and D v. France cases, and in its Advisory Opinion P16 2018 001.
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[H] [E], né le [Date naissance 1] 1972, commercial sédentaire salarié de la société Corbier Matériaux, a été victime le 23 juillet 2013 d'un accident de la circulation alors que, circulant à moto il a
Source officielle1ère chambre
69e82858cdc6046d47150711
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AARPI [Localité 1] et par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c68
26 avril 2024
26 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,
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