Cour de Cassation · cr — 18 mai 2016

N° Z 15-85.780 F-N

 N° 2964


 VD1
 18 MAI 2016


 NON-ADMISSION

 
 M. GUÉRIN président,








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante :

 Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;

 
 Statuant sur le pourvoi formé par :


 -
 Mme O... T..., partie civile,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. K... C... des chefs de violences par personne chargée d'une mission de service public et violences sur personne chargée d'une mission de service public ;

 




 Vu le mémoire produit ;

 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

 Greffier de chambre : Mme Zita ;

 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;