AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des signaux (CS), société anonyme, venant aux droits de la Compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme, dont le siège

Philippe B..., demeurant 6ème avenue à Lamorlaye (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1e et 2e chambres), au profit de la Compagnie nationale Air France

Villedieu-du-Clain, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit du Groupe d'assurances européennes, venant aux droits de la Compagnie

Yvon Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Air France, anciennement Compagnie nationale Air

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de la compagnie des assurances mutuelles La Mondiale

Claude X..., demeurant Le Gallion, ..., 3 / de la compagnie Abeille assurance, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Didier Z..., demeurant ... à Marolles-sur-Seine (Seine-et-Marne), 7 / de la compagnie d'assurances Mutuelles assurances artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège social est à Niort

, d'autre part, que le juge civil doit surseoir à statuer dès lors qu'il constate que les faits dont il est saisi font l'objet d'une instance pénale mise en mouvement par la plainte déposée par la compagnie

locataire d'un immeuble, dans lequel elles exercent leurs activités, sis ... et dont la couverture, en terrasse, constitue le sol d'une cour intérieure de l'immeuble ..., ont souscrit, auprès de la compagnie

d'assurances La Concorde, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances, a été condamnée à payer à Mmes Y... et X... certaines sommes avec intérêts au taux légal à compter du 31

été condamnée à lui payer la somme de 47 728,56 francs, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement, soit le 26 mai 1971 ; que, le 20 janvier 1987, Mme C... a fait délivrer à cette compagnie

Yves L..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Compagnie

Pourcelles Dabisse, Les Mées (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Européenne d'Accumulateurs "CEAC", dont le siège social est sis ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de Coordination gestion études et promotions "COGEP", dont le siège est ..., 2 / la société Partirel La Hénin et compagnie

affecté la Corse, et que cette situation avait privé l'UAP de toute possibilité de communiquer normalement avec son avoué ou avec ses conseils - et, en ce qui concerne la représentante locale de la compagnie