CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 176 résultats pour « Combaz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00032

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

son licenciement pour insuffisance professionnelle est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation, alors « qu'il résulte de l'application combinée

Source officielle

Page 89 sur 1209

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200674

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

patronale de l'article L. 241-18 sans que la mise en œuvre de ce rachat n'ait à être encadrée par un accord collectif ou d'entreprise ; qu'en décidant au contraire qu'il résultait de l'application combinée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300282

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [E], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Tata Steel Maubeuge, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200066

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de touristes inexpérimentés, dont le compagnon de l'exposante, vers des « eaux gelées » constitutives d'un secteur « à risque » en raison des « courants forts de la rivière » locale, contribuant, combinés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

d'un employé administratif de niveau 4, peu important ''les différences de statut juridique, de classification, de qualification, de diplôme ou de formation entre le salarié et ceux auxquels il se compare

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00134

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

d'un employé administratif de niveau 3, peu important ''les différences de statut juridique, de classification, de qualification, de diplôme ou de formation entre le salarié et ceux auxquels il se compare

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200561

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302237_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

. / La présomption peut être combattue par tout moyen et procéder notamment de l'absence de libre disposition des biens mentionnés au premier alinéa, de la déclaration des revenus ayant permis leur acquisition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9db

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Que dans le cadre de la procédure de dissolution du lien conjugal les époux ont déclaré s'être séparés en janvier 2002 ce qui constitue une présomption de fraude qu'il incombe à l'appelante de combattre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507941_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 6 novembre 2025, le syndicat de combat universitaire de Montpellier, représenté par Me Borg, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007942171

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

peut être délivré "sur leur demande aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes ( ....) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fb7cdc6046d4770081c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON, et Maître Laure COMBAZ

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6883f25d2a8fb67db7b48f39

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le numéro 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Laure COMBAZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104572_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

représentés par Me Ghaem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-SGA-1913 du 22 octobre 2021 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au village de Combani

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007914002

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

, astreint au port de l'uniforme et confronté, lorsqu'il a été envoyé dans une zone de combats le long de l'Oder, aux harcèlements des partisans polonais auxquels il lui aurait été ordonné de riposter,

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035818994

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

et les services militaires à terre en Algérie, en Tunisie et au Maroc durant lesquels le marin a pris part à une action de feu ou de combat ou a subi le feu. / L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101716_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A défaut de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, les candidats déjà titulaires de la carte du combattant au titre d'un autre conflit pourront se

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee8d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Union des vignerons des Combes Rousses, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f13e

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

licéité doit être appréciée au regard des règles précises posées par l'arrêté n°77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur; qu'il résulte des dispositions combinées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00347

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

différents déciles, la cour d'appel a violé le principe « à travail égal, salaire égal » et l'article L. 3221-2 du code du travail ; 2°/ que le salarié soutenait également que sa situation devait être comparée

Source officielle