Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 le maire de la commune de la Garenne-Colombes demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2308282, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

COLOMBES ASSURANCES - Société LA BASE DE CASTETS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP DEBRAY-CHEMIN ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU E.D.

rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de Monsieur Henri D..., demeurant ... (19ème), 2°/ du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis La Chambre "Le Colombier

régulière dans l’espace Schengen ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il avait pour but de passer le nouvel an avec une partie de sa famille, avant de revenir en Colombie

Elle n’établit pas être dépourvue d’attaches en Colombie où elle a vécu la majorité de sa vie.

Mme F A B, ressortissante colombienne née le 22 juin 1943 est entrée en France le 9 septembre 2021.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : G 25-21.175 Demandeur(s) : la société Ets Colombo Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, qui a pris des réquisitions écrites DÉBATS

CARDEM enseigne COLOMBO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire PAGES, avocat au barreau de PARIS - #C0160 DÉBATS A l’audience du 12 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice

D B ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Colombo de délivrer à M. B un visa de court séjour.

Par jugement contradictoire du 31 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Toulouse a : - dit que la Sa Colomiers Habitat, la Smabtp en sa qualité d'assureur de la Sa Colomiers Habitat et la

B..., ressortissant colombien né en 1982, est entré en France le 16 novembre 2012, muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour délivré en qualité d’étudiant.

C E et Mme D, ressortissants colombiens, nés respectivement les 29 mai 1971 et 26 février 1969 à Bogota (Colombie), déclarent être entrés en France en 2023.

A..., ressortissante colombienne née le 30 décembre 1969, déclare être entrée sur le territoire français le 28 décembre 2018.

A..., ressortissant colombien né le 7 mai 1987 à Bogota (Colombie), déclare être entré en France en 1999.

B, ressortissant colombien né le 13 novembre 1964 ou 1967 selon les pièces fournies, à Bogota (Colombie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 24-780-915 en date du 25 septembre 2024 par lequel le

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne, née le 27 janvier 1971 à San Andres (Colombie) était titulaire d’un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable