AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-103803
2 décembre 2010
2 décembre 2010
#xa0; la simplification des modalités de citation avec la possibilité de remettre une convocation en la postant dans la boite aux lettres de l’intéressé ou en la collant
Source officiellePage 89 sur 92
Les Beaux Cailloux, COLLANTIER, Christophe, Alexis
25/10/2023
Voir →
LIBRAIRIE DU MARCHE, COLLANTIER, MARCEAU, Pierre Grégoire, Jeannine Paulette, MALVICHE
11/12/2009
Voir →
SCI FAMILLE COLLANTIER
14/06/2009
Voir →
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004735820
30 août 2022
30 août 2022
À chaque fois que je lui touchais la poitrine, elle y consentait et n’opposait aucune résistance ; elle riait et venait même au travail en tenue « sexy », c’est-à-dire en collants
Source officielle