coopérateur est réévalué chaque année, sans rechercher, comme elle y était invitée, combien de parts sociales Mme Y... avait acquis chaque année depuis son adhésion, la cour d'appel a privé sa décision

[NP] et [VH] ainsi que Mme [AY] soutenaient d'abord que la valeur vénale des actions de VNI était arrêtée chaque année, lors de l'assemblée générale, par le commissaire aux comptes ; qu'

portait à sa ceinture, qu'il avait ensuite été contraint de rédiger et de signer une reconnaissance de dette faussement antidatée à la date de sa rencontre à Lyon avec Françoise X..., d'établir sept chèques

faisant seuls l'objet d'une inscription au bordereau de remise de chèques ; que, pour justifier du non respect de l'obligation pesant sur elle d'inscrire sur un livre journal l'intégralité de ses recettes

retenir que l'escompte de 5 % était en réalité une remise commerciale ayant un caractère fixe et dont les modalités étaient déterminées à l'avance, constituant une réduction de prix acquise à la date de chaque

déduction de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune des intérêts d'un emprunt dont l'existence n'était pas contestée, au motif que ces intérêts n'étaient pas exigibles au 1er janvier de chaque

doivent être considérées comme purement fictives ; qu'en faisant émettre des factures de comptabilité par LPA Finance, il a frauduleusement augmenté le passif du débiteur ; qu'en faisant émettre un chèque

paiement que courent les intérêts moratoires afférents à une somme dont le montant était déjà déterminé antérieurement à la demande ; que l'éventuelle discussion sur la part et portion incombant à chaque

de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bayer Cropscience fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié, à titre de dommages-intérêts, sa vie durant, chaque

En cours de service, choqué par cette décision, je me suis sentie mal et désire consulter.'

X... a formé, le 29 août 1994, opposition au paiement de deux chèques qu'il avait émis, sur la Société générale, à l'ordre de M.

et 1892 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., commerçante, disposait d'un découvert et d'une ligne d'aval à la SA Bank Sepah ; que celle-ci lui a remis en novembre 1995 un chèque

l'année écoulée auprès du Casino de Monte-Carlo, émis au profit de la Société monégasque d'avances et de recouvrement "SMAR", aux droits de laquelle se trouve la Société financière et d'encaissement, un chèque

Ce titre ne fait que certifier l'absence de provision du chèque. 18.

. ; que, cependant, de nombreux éléments viennent contredire cette version des faits ; qu'en effet, concernant en premier lieu l'émission le 13 mai 2008 du chèque de 200 000 euros par M.

pour un montant total de 26 628 francs ; que, notamment, courant mai 2000, trois chèques étaient émis par Marcel X... au bénéfice du magasin Intermarché pour un total de 4 408, 57 francs et toujours

Elysée Box dont le prospectus était présenté aux clients ; à la signature des contrats, une caution représentant 6 mois de loyers, soit une somme de 4 391 francs ou 10 854 francs était exigée, les chèques

francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de l'expertise en écriture et des aveux tardifs de Michel X... que celui-ci a imité la signature de sa mère, Mme Hélène X... née Z..., sur les cinq chèques