procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Civaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner in solidum la société Eiffage construction Poitou-Charentes

Sur les conclusions dirigées contre la société Eiffage Poitou-Charentes : 6.

En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation

B n'est pas fondé à reprocher au préfet de la Charente-Maritime de ne pas avoir pris en compte son emploi salarié. Enfin, si M.

[O] [I], employé par la SAS [3] en qualité de forgeron métallier, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la CPAM de la Charente) une déclaration de maladie professionnelle en

Par conclusions déposées le 24 juillet 2023, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord demande à la Cour de : - déclarer mal fondé l'appel de M.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mars 2013 (R.G. n°2011/97) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARENTE

de la Charente-Maritime la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

greffe de la Cour de cassation le 19 février 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente

CES (CHARENTE ELEVAGE SERVICE) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 30 AOUT 1976 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA CHARENTE

Jacques Taffet, président directeur général de la société Laboratoires Taffet, demeurant à Bourg Charente, Jarnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles

droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, elle même venant aux droits de CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat postulant au barreau de CHARENTE

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions du département de la Charente-Maritime tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

règlement intérieur harmonisé (RIH) des barreaux de France" et a enjoint à chaque barreau de l'insérer dans son propre règlement intérieur ; que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de la Charente

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

En second lieu, les moyens tirés de ce que l'arrêté en date du 30 octobre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a obligé M.