CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003), que la société Somadec a importé de Chine

[G] [P] né le 26 Octobre 1962 à [Localité 2] - CHINE, demeurant [Adresse 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE M. [M] [P] né le 29 Décembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] UNIS D'AMERIQUE M.

), trois contrats de consultant pour les assister dans la soumission d'offres de fourniture de matériel ferroviaire en Chine.

Il s'agissait d'une clôture, par une chaîne cadenassée aux deux extrémités, placée en amont du chemin qui permet l'accès aux habitations sur ces deux parcelles, qui empêchait l'accès en voiture des résidents

X... avait été victime le 24 novembre 1976 alors qu'il circulait à vélomoteur sur le chemin départemental n° 38 à Illzach ; que, le département du Haut-Rhin ayant fait tierce-opposition au jugement du

tribunal administratif de Nantes qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 9 juillet 1993 du conseil municipal de Saint-Hilaire-des-Loges décidant d'aliéner une portion de chemin

retenu que l'acte du 30 octobre 1915 créait un droit de passage sur le lot attribué à l'auteur des époux Y... en faveur du lot voisin attribué à l'auteur des consorts Z... et qu'il était établi que le chemin

CHEN, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 août 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï (République populaire de Chine) a

Les consorts Y... ne contestent pas l'existence d'une chaîne d'actes ayant transféré la propriété de la mare à la famille C....

chemin.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., née Marie-Madeleine, Marie-Jeanne E..., demeurant Les Hauts de Garenne, chemin des

Au delà du lieudit Note Done a existé un vieux chemin à ce jour impraticable.

NEXT SAS [Adresse 8], 922103585, DÉFENDEUR - représenté par mandataire SELARL [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAS NEXT - [Adresse 9] LE CHÊNE

Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2003) retenant que le jugement entrepris avait rejeté à tort l'exception d'incompétence soulevée par la société Les Chênes

[Z] ne supporte pas l'utilisation du chemin dont elle est propriétaire.

Y... exerçait son activité professionnelle, en sorte que son emploi était nécessairement concerné par les nouveaux accords des Sociétés de Chemin de Fer Français et Suisse, que compte tenu de la suppression

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

plainte et se sont constitués partie civile auprès d'un juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants, diffusés le 22 septembre 2019 sur la chaîne