Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 31 août 2018, Après

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique. assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.

CHEVALLIER MORGAN DE RIVERY & GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

LOOCK & Mickaël DANJOU [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

FOURNIER [Localité 11] ROUSSEL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

PARIS, vestiaire #E0435 Maître [O] [K] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI

Mohamed X..., demeurant à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), "Les Prés Riants", n° 6, en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie

Chadli X..., demeurant "Le Mayol 2", rue Léon Reboul à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9è chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y..., épouse X..., demeurant à Chabris (Indre), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le

José X..., demeurant Les Marais, à Chabris (Indre), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ...

José X..., demeurant Les Marais, à Chabris (Indre), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ...

Ezio Y..., 2 / de Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Bons en Chablais (Haute-Savoie), Maison Clarives, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa

permettre la régularisation du vice entachant le permis de construire tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article UA.II.1.b. du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, l'association Ensemble pour la planète (EPLP), représentée par sa présidente, Mme A et ayant pour avocat Me Charlier demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, l'assemblée de la province des îles Loyauté, prise en la personne de son président, représentée par Me Charlier, demande à