. # SA Chanel contre Cepeha Handelsmaatschappij NV. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Pays-Bas. # Affaire 31-68.

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Chapelle ouverte dans une propriété privée et servant à l'exercice

X..., DEMEURANT A ST PARIZE-LE-CHATEL NIEVRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

les parties suivantes : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Inès CHATEL

ATTAQUE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA CONTESTATION RELATIVE AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ORGANISEES LE 15 MAI 1975, DANS L'ETABLISSEMENT DE BRUYERES-LE-CHATEL

Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230232 - Plaidant : Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, l'Hérault Logement representé par Scp Charrel et Associés déclare accepter le désistement de la Sas Socotec Diagnostic et demande la condamnation de cette dernière

Alain Y..., décédé, 6 / Mme Monique Y..., épouse A..., demeurant ferme de Fontaine-Pépin, 77970 Jouy-le-Chatel, en cassation de trois arrêts rendus les 12 février, 9 juillet et 18 novembre 1993 par

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 mai, 6 juin et 12 août 2024, la SCI 53 BDP, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société anonyme d'économie mixte SAEM ROUSSILLON AMENAGEMENT, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : - d'enjoindre

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la Métropole de Lyon, représentée par la société d'avocats Charrel et Associés, demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2018 et le 18 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2018 et le 26 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 novembre 2018 et le 18 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 novembre 2018 et le 18 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 19 avril 2021, la SAS Arianespace, représentée par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de

A B, représenté par la SCP Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pont de Montvert Sud