dispositifs similaires suspendus à un câble est toléré ; "qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les employés de la société Aplomb travaillaient à une hauteur supérieure à trois mètres sur un chantier

des avions ; que c'est donc bien ce manquement qui peut être reproché au prévenu ; qu'au-delà du fait, qu'en tout état de cause, il ne pouvait ignorer cette procédure à raison de son rôle dans le chantier

aux droits de l'entreprise Antonio X... au sein de laquelle Philippe X... était employé depuis 1980 ; que, jusqu'à son licenciement le 26 août 1999, Philippe X... occupait les fonctions de chef de chantier

[V] [SQ], sur le site de l'usine de [2], sur un chantier qui ne présentait pas de risques d'amiante mais juste à côté d'un chantier de désamiantage ; qu'il indique « [V] et moi même, situé à proximité

d'appel a violé l'article L. 231-3, d) du code de la construction et de l'habitation ; 2°/ que, le contrat prévoyait que le délai de construction serait prorogé « de la durée des interruptions de chantier

C B et à tout autre occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Union de la construction et du bois du Châblais et du Faucigny

enregistrés le 9 mai et le 9 juin 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la délibération de la communauté d'agglomération du 25 février 2000 approuvant le plan local d'urbanisme du Bas-Chablais

Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE

Aquitaine (la société BCA) sur un chantier de construction des Etablissements Pistrin et Garcia (la société Garcia), un camion conduit par M.

En cours de chantier, ils ont notifié à l'entreprise la résiliation de plein droit du contrat en raison de l'abandon du chantier. 2.

son refus d'une affectation sur un chantier en grand déplacement. 2.

en scories au moyen de pieux de fondation et une dalle en béton armé coulée sur terre plein ; qu'une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle du promoteur et une police unique de chantier

Le 16 novembre 2012 la société Onet services a informé la salariée de l'annulation de sa mutation sur le chantier Alstom et de son maintien sur le chantier CETE. 7.

Salvatore A... en qualité de chef de chantier ; le 1er mars 1995 M.

X..., Y..., Z..., A... et B..., engagés par contrat à durée déterminée par la société COMAG pour assurer un chantier à l'étranger, ont saisi la juridiction prud'homale de demande en rappel de salaires

attaqué (Rouen, 28 juin 2001), qu'à partir de 1986, un maître de l'ouvrage, ayant souscrit auprès de l'UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa courtage IARD (société Axa), une "police unique de chantier