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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200224_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Canarelli, substituant Me Poletti, pour M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200405_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiat avocate de la SCI Duraffourd Colonna.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200658_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200829_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201047_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B C, représentée par Me Castagne, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201051_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201075_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100386_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vanhullebus, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100463_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giovannangeli, avocat de la commune de Pianottoli- Caldarello, ainsi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100499_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100588_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet substituant Me Muscatelli

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100032_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100174_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100190_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100196_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101205_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le rapport de Mme Christine Castany, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101295_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, pour la commune de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101393_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Alfonsi, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001461_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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