D...versera la somme de 3 000 euros à M. et Mme A...et la somme de 1 000 euros à la commune de Mauguio-Carnon.

François MONNIOT, juge-commissaire, la SCP B & M Associés en la personne de Maître [O] [B], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [Z] en la personne de Maître [H] [Z], administrateur judiciaire ;

Y... a demandé au président d'un tribunal de grande instance d'en cantonner les effets ; qu'après qu'une ordonnance du 16 décembre 1999, eût accueilli la demande et limité à une certaine somme, arrêtée

X..., réceptionnaire à la société Carcoop France, délégué syndical puis membre du comité d'entreprise, a attrait son employeur en justice aux fins de dommages-intérets et de résiliation judiciaire de son

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

(Australie), contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque de Nouvelle-Calédonie, société anonyme, dont le siège est

X... a été victime le 31 juillet 1990 d'un accident de la circulation en Nouvelle-Calédonie ; qu'un précédent arrêt du 27 mai 1993, devenu définitif, a déclaré M.

la société [Adresse 4] (la société Smartinvest), qui exploitait un hôtel dans des locaux donnés à bail par la société Les Rivages, a été mise en liquidation judiciaire le 3 décembre 2018, la société Cambon

Z... a perdu le contrôle de son véhicule et a heurté un camion qui arrivait en sens inverse, appartenant à la société Transports de la Loire, et conduit par M. X... ; que M.

par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Cardif

1999), qu'un chargement, transporté sous lettre de voiture internationale par la société Maes (le transporteur), ayant été dérobé à l'occasion d'une attaque à main armée du chauffeur tandis que le camion

Elle est décédée à l'hôpital où elle avait été transportée en arrêt cardio-respiratoire. 3.

Ces mélanges de type "soda", réalisés selon les prescriptions du fournisseur, sont ensuite délivrés aux consommateurs dans des gobelets cartonnés, revêtus d'un couvercle percé afin de permettre l'utilisation

Ces mélanges de type "soda", réalisés selon les prescriptions du fournisseur, sont ensuite délivrés aux consommateurs dans des gobelets cartonnés, revêtus d'un couvercle percé afin de permettre l'utilisation

Ces mélanges de type « soda », réalisés selon les prescriptions du fournisseur, sont ensuite délivrés aux consommateurs dans des gobelets cartonnés, revêtus d'un couvercle percé afin de permettre l'utilisation

Se déclare compétent pour statuer sur les prétentions de Cardno ME Limited ; 2. Décide que les prétentions de Cardno ME Limited sont recevables ; 3.

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU D'OMISSION DE STATUER DEMANDERESSE à la requête SELARL WRA, représentée par Me [W] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Réalisations Inox Carbone

La sci Cardan, pour sa part, est propriétaire, pour les avoir acquis de Mademoiselle [X] [B] par acte du 11 février 1993, de quatre lots au sein d'un immeuble collectif situé [Adresse 4], cadastré AL [