la Caisse de crédit mutuel de Franche-Comté, a été engagé en 1979 par la Fédération du crédit mutuel Méditérranéen, puis détaché, à compter de novembre 1987 auprès de la Caisse de crédit mutuel de Cannes

Z... est intervenu à l'instance pour demander réparation de son préjudice; que l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 26 novembre 1986 a été cassé et annulé le 14 décembre 1988 en ce qu'il avait condamné

Selon ce texte, la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 15.

procès ineffective vu l’intensité excessive du calendrier des audiences au regard des délais de transfèrement carcéral de l’accusé   : violation   Enfermement injustifié de l’accusé dans une cage

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2005) a été cassé

jugement en ce qu'il a débouté la SCA Caves Les Coteaux de Rieutort de ses demandes tendant à voir condamner M.

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 juillet 2014), que les consorts [NI] ont assigné Mme [Y] [G] et Mme [F] [G] en revendication de la propriété des lots 1, 2 et 3, consistant en un appartement et deux caves

Vosges" en qualité d'ouvrier d'entretien, a été licencié pour faute grave au motif qu'il avait chargé dans sa voiture dans l'enceinte de l'usine des feuilles de grillage servant à confectionner des cages

Y... et X..., employés de Chai, ont été licenciés pour motif économique par la société Saint-Raphaël, invoquant une réduction d'activité du secteur location cuverie-cave, dans lesquels ces salariés étaient

l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Poitiers est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé

LA CAVE D'[Localité 1] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

On 12   June 2001 five armed men came into his house.

The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

surveillance de la zone économique européenne sous juridiction française, alors que ce chalutier faisait route vers l'Espagne ; qu'il a été découvert à l'occasion de ce contrôle l'existence, dans la cale

Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 25 novembre 2003, est la suite de l'arrêt cassé

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 2 juin 2004 est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 11 février 2004 qui a été cassé

en tant que dirigé contre la société Lactalis investissements ; Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 19 mai 2003, est la suite de l'arrêt cassé