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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9140
25 juin 1996
25 juin 1996
Holding aliens in the international zone involves a restriction upon liberty, but one which cannot be equated with that which obtains in centres for detention of aliens - acceptable to enable States to
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152949
20 février 2015
20 février 2015
geographically competent one (provided that the two have the same competence) to deal with a case, if the case – or a group of cases received by the [originally competent] court in a given period – cannot
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b7b8daa57c7f66a421
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0653 DEFENDERESSE S.A INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Eric CALLON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[S] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocat au barreau du LOT DEMANDEURS sur réinscription de l'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502412_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502765_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 septembre 2025 à 10h00, tenue en présence de Mme Caloone, greffière de l'audience : - le rapport de M. B, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502910_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Savary pour Mme A... et de Me Lamouret pour le SDIS des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502923_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu Me Dumaz-Zamora pour Mme A... et de M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503012_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 à 14h30, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503239_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 12 novembre 2025 à 15 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme Madelaigue a lu son rapport et entendu : - les observations Me Traore pour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503370_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 1er décembre 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503430_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, la magistrate désignée a lu son rapport en l’absence des parties.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502002_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet 2025 à 11h, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport en l'absence des parties.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527647_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée de douze
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600679_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2026 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor lui fait interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503830_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : - Me Garcia, représentant M. A..., - M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503943_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 14 janvier 2026 à 11h30 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. C..., - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301379_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424618_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513182_20250806
6 août 2025
6 août 2025
D B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officiellePage 89 sur 1596