février 2013 prorogée au 27 février¹ 2013 ; que contrairement à ce que soutiennent les époux B... , les époux X... peuvent prouver par tout moyen, y compris par des pièces postérieures à cette date butoir

[U] fait valoir qu'en 2015, une butte a été érigée sur la parcelle n°[Cadastre 4], à l'angle limitrophe des parcelles n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3], le long de la parcelle n°[Cadastre 3].

CORUM ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0008 Société CORUM BUTLER ASSET MANAGEMENT

X... et est confirmée par des expertises émanant d'un organisme agréé ; que par ailleurs, des collègues de travail d'Olivier X... ont vu la durée de leur service accompli postérieurement aux dates butoir

, - condamner la commune de [Localité 3] à réaliser les travaux de remise en état des numéros [Adresse 1] et notamment : - Concernant les différents jeux de tirs : - Remise en état de l'ancienne butte

articles UH 1 et 10 du plan local d'urbanisme n'est pas justifiée conformément à l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme et ne présente pas de caractère mineur en ce qui concerne le maintien de la butte

- que c'est bien l'absence de mention d'une date butoir pour régulariser, dans l'écrit du 5 avril 2007, qui l'a privé de la possibilité de réaliser la régularisation, en n'attirant pas son attention

L'intervention consistait à mettre en place une butée osseuse fixée avec une vis afin de stabiliser l'épaule. Les suites de l'opération sont marquées par des douleurs et une raideur articulaire.

FRANCIS BUCCI M.

FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/10/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 12/05/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 82/2024 Nous, Xavier DOUXAMI, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction

peuvent entraîner un avancement d'échelle, ont été effectuées dans le strict respect de la circulaire PERS 212, - que, par ailleurs, les règles d'avancement ont été respectées dans la limite des butées

supplémentaire à raison de l'entrée en vigueur de la "loi Sru" sans fournir sur ce point la moindre information, la cour d'appel a pu en déduire que la société acquéreur avait, près d'un an avant la date butoir

prud'hommes, produisant les photocopies de documents à l'appui de sa demande ; qu'il a expliqué que certains d'entre eux étaient la propriété de l'employeur et qu'il les avait photocopiés dans le seul but

accident du travail alors qu'il travaillait sous les ordres du gérant de la société SATB à la démolition d'un mur ; que ces deux sociétés ont été reconnues coupables du délit de prêt de main d'oeuvre à but

d'avoir organisé et profité de versements d'argent effectués, par des athlètes ou leur fédération, au profit de l'association internationale des fédérations d'athlétisme (IAAF) qu'il présidait, dans le but

(l'association), sous la condition résolutoire que ces biens restent affectés au but poursuivi par l'association, en l'occurrence l'étude et la défense des intérêts matériels et moraux des familles ; qu'au