par rapport aux habitudes du marché que la société Wolfberger aurait indûment captée, alors que par exemple la marque Infinite Eight proposait en 2004 un Champagne brut millésimé et la marque Forget Brimont

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Raoul CARBONARO,Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE CHATELET-EN-BRIE et de Me Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

X..., engagé le 11 avril 1989 en qualité d'employé d'atelier par la société Rennes caravaning, aux droits de laquelle se trouve la société Briant, a été licencié le 20 mars 1991 ; Attendu que, pour

Chevaux en vue de la construction et de l'aménagement d'équipements pour une activité d'élevage des équidés, dressage et éthologie, comportant la démolition d'un box, sur un terrain localisé au 687 les Briants

tendant, premièrement, à ce que lui soit déclaré inopposable le protocole d'accord conclu, le 19 mai 1980, entre l'Office public interdépartemental d'HLM de Bagneux-Poligny-Nemours et les Etablissements Briant

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme T... veuve R..., de Me Balat, avocat de la Chambre des métiers et de l'artisanat

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet,