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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506126_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Féménia, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506131_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Féménia, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506143_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Féménia, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504313_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504314_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306695_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305775_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L. 511-17 et L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10460
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Article 3 – Paiement des primes. Afin de ne pas ralentir les opérations d'encaissement, les primes seront versées par l'Assuré directement à l'ordre de OAAGC. Article 4 – Paiement des commissions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601799_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd3535e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd35360
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd35368
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209653_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
: ()/-lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril en application de l'article L. 511-1 du présent code, si l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012
19 février 2019
19 février 2019
; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-1 et 132-20 du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2df3eafe9fcf075df8
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION Le texte applicable au présent contentieux est l'article 514-3 du code de procédure civile ( et non 517-1 du code de procédure civile comme visé initialement par les demandeurs
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307764_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
en méconnaissance des articles L. 110-1, L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement et de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme ; - le projet porte atteinte aux paysages en méconnaissance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105435_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc819d17229e482eea734
2 août 2024
2 août 2024
Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.
Source officiellePage 89 sur 1143