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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC003315704

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Par la suite, l’administration annula le projet mis en place et résilia unilatéralement le contrat de vente du terrain.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1b9

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

dont le siège est ..., 5 / la société Leader Super Charonne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / la société Dismont, société à responsabilité limitée, dont le siège est angle

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1809790-1901495

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304501_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

La commune des Angles, représentée par Me Maillot, a produit le 7 décembre 2023 un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M3AP S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES

63d229cb9b3c8605deec1dc0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DU BOIS D'ANGLE c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES S.C.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508874_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par suite, Me Anglade, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204119_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un courrier électronique adressé le 28 juin 2022 au responsable de la formation de la licence d'anglais, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104978_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation, en ce que son inscription en campus de langue anglaise au titre de l'année 2020-2021 résulte de la nécessité pour elle de maîtriser l'anglais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416108_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024 sous le numéro 2416108, Mme D E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs C B et A B, représentée par Me Anglade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002506_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C et M. A est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002510_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. B est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002512_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. D et Mme A est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002515_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de Mme A est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002517_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de Mme B est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002527_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de Mme A et M. B est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002528_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C et Mme E est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002539_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. A est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002541_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de Mme B est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002543_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de Mme C est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002546_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de Mme A est annulé.

Source officielle

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