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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

66ce147413d5538117b7f46e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[V] [C] alias [U] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé; MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l’absence de perspective de renvoi [V] [C] alias [M] [U

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6719e5195857dd64cbdaa70e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[O] [E] alias [L] [V] ; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60324eda6e4020849c46d0e4

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

L'ensemble musical S'Crew constitué en 2001 est composé de messieurs [I] [B] (alias '2Zer Washington'), [S] [J] [U] (alias 'Framal'), [B] [U] (alias 'Mekra') et [A] [R] (alias 'Nekfeu'), artistes spécialisés

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad06bcdc6046d47bf7107

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [V], né le 03/04/1997 à [Localité 2], alias [S] [V], né le 03/04/2003 à [Localité 2], alias [S] [V], né le 03/04/2004, à [Localité 2], alias [I] [W], né le 03/04/1997 à [Localité 1] né le 03 Avril

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6732e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de [E] [R] [E] né le le 01 juillet 1992 à [Localité 16] (SOUDAN), de nationalité soudanaise, alias [E] [R] né le 01 juillet 1992 alias [R] [E] [E] se disant [E] [R] ,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6614da5228647600086a9197

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[V] [X], alias [I] [X], alias [J] [X] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11ce2d0c6fcb0c3c9ff

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[K] [W] alias [S] [E], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0335fe8d588318c1afe3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par requête du même jour Monsieur [O] [P] alias [P] [N] a contesté la régularité de l'arrêté de placement en rétention.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876e24cc0c3e2e3bea83

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Lors de l'audience, Monsieur [V] [L] alias [F] [P], assisté d'un interprète en langue arabe et de son avocat, maintient les termes de son mémoire d'appel.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a3793cdc6046d4785c557

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [T] alias [U] [I], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b40b31e6c455a284ce

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[W] [C], alias [N] [O]. MOTIVATION L'appel de M. [W] [C], alias [N] [O], relevé dans les formes et délais impartis, est recevable.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c5ba3a458318c814f9

Appel

1 août 2023

1 août 2023

X se disant [X] [S] alias [S] [X], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303249_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

C alias B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038698858

Admin. suprême

27 juin 2019

27 juin 2019

B...Alias et Mme C...Alias agissant en qualité d'ayant droit de sa mère, Mme A...Alias, demandent au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958, et à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501461_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C alias B, assisté de M. A G, interprète assermenté en langue arabe, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec82

Appel

21 janvier 2024

21 janvier 2024

[C] [I] alias [G] [Y], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f34a3982b27805d4d3c0e3

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Lucie GRANIER, avocat de Monsieur [G] [F] alias [H] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS [G] [F], alias [G] [H], sollicite réformation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22bbbc9a118c6c63e25

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] alias [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'appel interjeté le 4 juillet 2024 à 21h57 par Monsieur [L] ou [Y] ou [B] [M] alias [F] alias [G] ; Monsieur

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216495_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme D B, alias Mme A E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 décembre 2022.

Source officielle
CA

RETENTIONS

625bae5544cde4277d1bd549

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[N] [L] alias [C] [M] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat.

Source officielle

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