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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e9
23 mars 2011
23 mars 2011
soutient enfin que le train de vie de Monsieur X... est bien supérieur aux revenus qu'il déclare puisque celui-ci loue une villa au ...composée de 3 chambres et possède un véhicule BMW, un quad et un jet ski
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00106
21 janvier 2015
21 janvier 2015
La salariée soutient qu'elle justifie d'une formation de base de bac + 3, affirme sa capacité de conception pour s'être occupée de la périscolaire, ainsi que d'un système de relais ski avec repas, de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200559
5 avril 2012
5 avril 2012
conformément au premier de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Domaine skiable de la Rosière (l'employeur), a été victime, le 24 avril 2003 d'une chute à ski
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100727
3 juillet 2013
3 juillet 2013
X..., médecin généraliste, consulté par Mme Y... après un accident de ski survenu dans la station où il exerçait, pour n'avoir pas tenu compte des antécédents de phlébite de sa patiente qui auraient dû
Source officiellecr
6137266fcd58014677425870
1 juin 1999
1 juin 1999
les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que, dans une station de ski
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108334_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
lui pour " avoir déposé et entreposé, dans un lieu non autorisé à cet effet, des ordures et déchets, matériaux ou tout autre objet : véhicules, bidons, électroménagers, pneumatiques, isolant, vélo, skis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205243_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la mise en place de délégations de service public des espaces ludiques dans le cadre de la construction d'une salle multi-activité au sein de la station de ski
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400297_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'immobilisation du chantier ; les frais entrainés par l'immobilisation du chantier, facturés par les entreprises, justifie également l'urgence ; l'impossibilité de se loger pour exercer son activité de moniteur de ski
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402824_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... s’est montré intrusif à l’égard de la vie privée de cette agente en lui proposant de donner des leçons de ski à ses enfants lors de vacances scolaires et en lui adressant une invitation sur un réseau
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. / (…) / Le port est interdit aux engins de plage, planches à voile, Kites-surf, hydravions, hydro-ULM, jet-ski et de manière plus générale à tout autre matériel permettant la pratique de sports nautiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300134_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
temporairement le domaine public maritime en installant un kiosque d'accueil de 4 m² d'emprise au sol et une rampe d'accès à la mer en vue de l'exploitation d'une activité commerciale de location de jets-ski
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300436_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... était gérant et associé, à parts égales avec son épouse, E..., dont l’activité consiste en la location d’un terrain pour l’exploitation de pistes de ski et d’un chalet sur la commune de Manigod.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12937
28 août 2020
28 août 2020
His refusal to comply with police orders resulted in a fine of approximately EUR 140, which he unsuccessfully challenged in the courts as being directly or indirectly discriminatory on account of his skin
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81bf
17 mars 1993
17 mars 1993
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Drouot assurances, dont le siège social est ... (9e), et son agence locale est ..., Le Skipper
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6576
13 septembre 1999
13 septembre 1999
In settlement of the case, the Government agreed to pay the applicant 100,000 SKK to cover any damages and costs, without any acknowledgement of a violation of the Convention.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD005619500
5 juillet 2005
5 juillet 2005
The Government submitted that the sum blocked amounted to SKK 8,885,006.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur la remise d'une attestation POLE EMPLOI et d'un bulletin de salaire rectifiés : Il convient d'ordonner à la SAS [X] & Associés représentée par Me [M] et la SELARL SKIP représentée par Me [P] ès
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC003788497
25 mai 1999
25 mai 1999
The court further ordered the claimants to pay Slovak korunas (SKK) 9,290 to the applicant’s family as a compensation for a fence and other investments which they had made on the land.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5819
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Persons whose skin colour indicated prima facie that they were foreigners were sent to a detention centre run by the administrative authorities for aliens being deported.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5a6
1 juin 1987
1 juin 1987
dont il incombait à la partie poursuivante et à la Cour d'en demander éventuellement la signification, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que 4°) en ce qui concerne la " lessive Skip
Source officiellePage 88 sur 251