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7 753 résultats pour « sida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944205

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

OU DJAAFAR demeurant 22 quartier Majjat Sidi-Hamou-Zine Kasba-Tadla au Maroc (990) ; M. X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008083351

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Saber X..., demeurant 4025, Sidi el Heni Sousse (Tunisie) ; M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226cc

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Sidi-Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1999, qui, pour délit de fuite et contraventions de blessures involontaires et de refus de priorité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109724

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Sidi med à Agadir (Maroc) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019394

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ijja Y..., demeurant n° 195, Sidi X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008024139

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

BACHA, demeurant Cité El Feth, Bloc n° 1, à Sidi M'Hamed Benali (48210), Willaya de Relizane (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995897

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Prince Sidi Y... à Agadir (80000) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098682

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Allal Z..., 7, studio El Kodss, Kissariat Annahda, avenue Mohamed V, Sidi Yahya Du Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007922730

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Mohamed Y..., de nationalité marocaine, demeurant rue n° 7, maison n° 71, à Sidi X..., Ksar-Elkebir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008102772

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najia Y..., demeurant Sidi X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeae

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Qu'il expose avoir mis fin à l'activité de sa société, la SARL SIAD ; que de fait la pièce adverse 26 accrédite cette thèse, nonobstant l'absence de documents comptables et sociaux (clôture du compte Société

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162966

Admin. suprême

19 avril 2016

19 avril 2016

According to his discharge papers, he was diagnosed with left Sylvian ischemic cerebral vascular accident, paralysis on the right side of his body, moderate loss of his ability to speak, high blood pressure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC002918010

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

unilateral declaration – their regretful acknowledgement of violation of Article 3 of the Convention on account of certain deficiencies in timely diagnosis and treatment of subarachnoid cyst of the right side

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003214c34eb4cc8578982b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[I] [Z] ; la SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Sica, Cec, Sab étanchéité, A. Girard, Urba Tp Alpes Provence et Sols vallée du Rhône ; la S.A.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036b4c34eb4cc85796a38

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

T] [W] [D] [C] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 13] (CHILI) de nationalité Française Profession : Agent Commercial à la [17] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204562_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de gestion des actions sociales des Hauts-de-Garonne du 8 avril 2022 qui la place en temps partiel thérapeutique pour une durée de 3 mois sur des fonctions d'aide-soignante en tant qu'il l'affecte au SSIAD

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302653_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un acte dit de " kafala ", établi le 22 août 2022 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Ali (Algérie), M.

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a29

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sica Domaine de la Motte, dont

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X... expliquaient son absence de réaction et la sidération qu'elle avait manifestées lors de la pénétration ; qu'elle a expliqué qu'elle s'était sentie "brisée de l'intérieur, décomposée en un milliard

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127155

Admin. suprême

16 septembre 2013

16 septembre 2013

It noted an ecchymosis of 5 x 3 cm on the applicant’s upper right arm and a 0.2 x 0.2 cm scabbed cut on the left side of his chest.

Source officielle

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