AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007944205
9 juillet 1997
9 juillet 1997
OU DJAAFAR demeurant 22 quartier Majjat Sidi-Hamou-Zine Kasba-Tadla au Maroc (990) ; M. X...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008083351
29 novembre 1999
29 novembre 1999
Saber X..., demeurant 4025, Sidi el Heni Sousse (Tunisie) ; M.
Source officiellecr
61372608cd580146774226cc
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Sidi-Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1999, qui, pour délit de fuite et contraventions de blessures involontaires et de refus de priorité
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109724
11 mars 2002
11 mars 2002
Sidi med à Agadir (Maroc) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008019394
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ijja Y..., demeurant n° 195, Sidi X...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008024139
5 novembre 2001
5 novembre 2001
BACHA, demeurant Cité El Feth, Bloc n° 1, à Sidi M'Hamed Benali (48210), Willaya de Relizane (Algérie) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995897
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Prince Sidi Y... à Agadir (80000) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008098682
29 avril 2002
29 avril 2002
Allal Z..., 7, studio El Kodss, Kissariat Annahda, avenue Mohamed V, Sidi Yahya Du Y...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007922730
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Mohamed Y..., de nationalité marocaine, demeurant rue n° 7, maison n° 71, à Sidi X..., Ksar-Elkebir (Maroc) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008102772
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najia Y..., demeurant Sidi X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Qu'il expose avoir mis fin à l'activité de sa société, la SARL SIAD ; que de fait la pièce adverse 26 accrédite cette thèse, nonobstant l'absence de documents comptables et sociaux (clôture du compte Société
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162966
19 avril 2016
19 avril 2016
According to his discharge papers, he was diagnosed with left Sylvian ischemic cerebral vascular accident, paralysis on the right side of his body, moderate loss of his ability to speak, high blood pressure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC002918010
9 avril 2013
9 avril 2013
unilateral declaration – their regretful acknowledgement of violation of Article 3 of the Convention on account of certain deficiencies in timely diagnosis and treatment of subarachnoid cyst of the right side
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[I] [Z] ; la SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Sica, Cec, Sab étanchéité, A. Girard, Urba Tp Alpes Provence et Sols vallée du Rhône ; la S.A.
Source officielleJAF Cabinet 8
670036b4c34eb4cc85796a38
4 octobre 2024
4 octobre 2024
T] [W] [D] [C] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 13] (CHILI) de nationalité Française Profession : Agent Commercial à la [17] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle4ème chambre
DTA_2204562_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de gestion des actions sociales des Hauts-de-Garonne du 8 avril 2022 qui la place en temps partiel thérapeutique pour une durée de 3 mois sur des fonctions d'aide-soignante en tant qu'il l'affecte au SSIAD
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302653_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un acte dit de " kafala ", établi le 22 août 2022 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Ali (Algérie), M.
Source officiellecomm
61372207cd580146773f9a29
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sica Domaine de la Motte, dont
Source officiellecr
ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300
12 décembre 2017
12 décembre 2017
X... expliquaient son absence de réaction et la sidération qu'elle avait manifestées lors de la pénétration ; qu'elle a expliqué qu'elle s'était sentie "brisée de l'intérieur, décomposée en un milliard
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127155
16 septembre 2013
16 septembre 2013
It noted an ecchymosis of 5 x 3 cm on the applicant’s upper right arm and a 0.2 x 0.2 cm scabbed cut on the left side of his chest.
Source officiellePage 88 sur 388