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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa03c369c7f7499704f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
compétents les cotisations arriérées de retraite de base et de retraite complémentaire pour la période du 31 janvier 2015 au 28 juillet 2017, sous astreinte de 20 euros par jour de retard, à compter du
Source officielle1ère chambre
DTA_2203505_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
est incertain ; - le préjudice lié à la perte de retraite complémentaire est incertain.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100652
4 juin 2014
4 juin 2014
Y..., courtier, cinq contrats d'assurance de retraite complémentaire facultative, représentant une épargne annuelle cumulée de 125 900 francs - 19 193,33 euros-, dont certains relevaient du régime institué
Source officiellesoc
61372349cd58014677407cf9
2 juin 1999
2 juin 1999
Attendu qu'il est également reproché à l'arrêt d'avoir violé l'article 2 de l'avenant cadre et agent de maîtrise de la Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027499104
3 juin 2013
3 juin 2013
au même régime de retraite complémentaire ; 24.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f28
13 mai 1986
13 mai 1986
Code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Mme X..., employée à la Caisse de Retraite
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496862.20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
somme de 5 000 euros en réparation des préjudices moral, matériel et corporel qu'il estime avoir subis et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de régulariser ses cotisations sociales au titre de la retraite
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08eef56904f13d44e2d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il s'ensuit que la cotisation de la retraite de base est de 190 euros, soit la cotisation forfaitaire minimale ; que la cotisation de la retraite complémentaire est de 1 184 euros, soit la classe A, sachant
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f49
15 mai 2000
15 mai 2000
SAN VALERI ORGANISATION C/ INSTITUTION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES IRSCO Jugement du T.C. LE MANS du 01 Mars 1999 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle1/4 social
6866cb40d33109fd079acaa9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publiquement par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE [Localité 12] [9] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2021272de4709734a37e4
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Brit Air a bien versé les cotisations retraite complémentaire de M.[M] de mars 2013 à juillet 2014 ; Débouté M.[M] de l'ensemble de ses demandes ; Débouté la société Hop!
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc01f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au paiement des cotisations retraite auprès des caisses de retraite et notamment la caisse CNRBTPPIG, la caisse Pro BTP CBTP et la caisse CNPTP pour la retraite complémentaire -le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e267
22 juin 2011
22 juin 2011
Le salarié était inscrit au régime de Sécurité sociale de la Caisse des Français à l'Etranger, ainsi que, pour la Retraite complémentaire et la Prévoyance, à la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034fca8aee77f2a397aeb3f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
DES NOTAIRES RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES NOTAIRES (C.R.V.)
Source officielle3e chambre sociale
6a17d56ccdc6046d47314bf3
27 mai 2026
27 mai 2026
décembre 2015) et d'une retraite complémentaire d'un montant mensuel net de 25,82 euros avec effet au 1er mars 2016 (sur la base de 181 points retenus).
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff266
1 février 1996
1 février 1996
présentées à l'AGIRC et à l'IRCANTEC par les anciens salariés" ; qu'en application de cette disposition claire et précise, le RIPS n'était pas tenu de faire rétroagir le point de départ des droits à la retraite
Source officielleChambre sociale
62760cde593736057d78aae3
5 mai 2022
5 mai 2022
[C] était soumis au paiement de cotisations au titre du régime de l'assurance vieillesse de base, de la retraite complémentaire et de l'invalidité-décès.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958ab5afe5adfff28a42
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pour les années 2008 et suivantes, l'article 3.12 des statuts de la CIPAV prévoit : 'la cotisation (du régime de retraite complémentaire) peut, sur demande expresse de l'adhérent, être réduite de 25,
Source officielle1ère Chambre
6538b4377ffc2c8318ee020c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[T] avait souscrit au contrat collectif d'assurance retraite complémentaire auquel avait adhéré son employeur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101882_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, de 195 097,28 euros, au titre de la perte de ses droits à retraite de base, de 16 121,95 euros, au titre de la perte actuelle des droits à la retraite complémentaire, outre une somme de 41 446,37 euros
Source officiellePage 88 sur 2484