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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137261ecd58014677423158
27 octobre 2004
27 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dd0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce prêt à usage leur a été consenti le 21 septembre 2017 par [N] [B] et son épouse [G] [T] anciens propriétaires du bien immobilier.
Source officiellecr
61372638cd58014677423e12
29 juin 2005
29 juin 2005
1997) à Moscou contre sept recensées par Tommaso X... ; que néanmoins, le décompte de Tommaso X... est faux : s'agissant des prestations sollicitées concernant le contrat TACIS, Tommaso X... n'a cité
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f78bbe0ac41ca81b0d1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par déclaration du 11 octobre 2024, la société Groupama immobilier a elle-même fait appel du jugement en ce qu'il a dit que la société Victoire participations justifiait de l'usage sérieux de sa marque
Source officielle2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149b99
26 mai 2016
26 mai 2016
MOTIFS Sur le nom d'usage Madame [L] soutient qu'elle a toujours été connue de l'ensemble de ses collègues sous le nom de [T] depuis son mariage, que depuis le jugement, elle a changé de poste au
Source officiellecr
61372675cd58014677425bc7
6 avril 1987
6 avril 1987
contre un arrêt de la Cour d'appel d'ANGERS, Chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1985, qui l'a condamné pour faux et usage de faux, à une amende de quinze mille francs ; Vu le mémoire produit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72687
17 juin 2010
17 juin 2010
la somme de 204.597,12 € « outre les intérêts » la créance dont la Caisse de CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON est titulaire contre elle en vertu d'un acte de prêt notarié du 19 novembre 2007 ; et qui a ordonné
Source officielleJCP FOND
686c3dcadd7001754d625630
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.
Source officiellecr
61372628cd58014677423621
26 septembre 2001
26 septembre 2001
permettant aux locataires d'acquérir des matériels à prix bas et pour une valeur résiduelle inférieure à leur valeur d'usage, la société Case Poclain a dû, sous la pression de Pascal Z..., consentir la
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf4
20 août 2024
20 août 2024
Cette prestation n'a pas été réalisée de sorte que les emprunteurs subissent un préjudice du fait de cette absence d'achèvement des prestations objets du contrat principal.
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c21
3 mai 2001
3 mai 2001
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, a dit n'y avoir lieu à annulation
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc45893b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à usage n'avait pas pour terme la fin des études des petits-enfants et qu'aucun terme du prêt n'était en réalité prévu ; que le prêt à usage gratuit a perduré après le décès de [K] [U] [Z] sans contestation
Source officielle2ème chambre section C
6a0452cacdc6046d47938bdd
30 avril 2026
30 avril 2026
à usage professionnel à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b62
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Estimant la résiliation fautive, FHJ a, par acte du 7 avril 2005, assigné SFA et sa filiale TSE en paiement de dommages et intérêts et de prestations impayées.
Source officiellecr
61372631cd58014677423ae7
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, après relaxe partielle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement pour escroqueries, et a ordonné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C110420
15 mai 2008
15 mai 2008
au prêt à usage, même en respectant un délai de préavis raisonnable sachant que lorsque aucun terme n'a été convenu pour le prêt à usage conclu sans qu'aucun terme naturel soit prévisible, le prêteur
Source officielleCH ECOCOM General
69dd30eccdc6046d471e7f73
13 avril 2026
13 avril 2026
consenti à Madame [A] [L] et Monsieur [J] [N] deux prêts immobiliers de 150.000€ au taux de 3,93% amortissable en 25 ans, et de 125.000€ au taux de 2,76% l’an, remboursable en 15 années, afin de financer
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0a7
2 mai 2001
2 mai 2001
est essentiellement gratuit ; que le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de la convention, qu'après qu'elle ait servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée
Source officiellecr
613726a2cd5801467742739d
22 novembre 2005
22 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleCabinet 11
6a0f6fa0cdc6046d477deb4f
18 mai 2026
18 mai 2026
En l'espèce, Madame [D], valablement citée à personne, n'a pas constitué avocat. Il y a lieu de rendre une décision réputée contradictoire.
Source officiellePage 88 sur 2687