Cette parcelle est contiguë au terrain d'assiette du projet, de sorte que Mme C épouse D doit être regardée comme ayant la qualité de voisine immédiate.

expropriée et non celles contiguës appartenant aux mêmes propriétaires ; que, dès lors, c'est en violation de ce texte que la cour d'appel, qui constatait que les parcelles expropriées étaient, dans leur

La situation de la parcelle cadastrée [...] : La parcelle [...] provient de la division en 2007 de la parcelle [...] en 4 parcelles, [...], [...], [...] et [...].

B ni son information dans le cadre de l'enquête publique, il a été confirmé l'aléa fort à très fort sur le massif environnant et un risque fort pour la parcelle du requérant contiguë, compte tenu notamment

. a) L’assiette structurelle du fonds En l’espèce, il résulte des constatations lors du transport sur les lieux et des éléments du dossier que la société Rent A Car exploite son activité sur trois parcelles

jusque-là intégralement végétalisée, ainsi qu'une voie de desserte interne longeant sa parcelle et huit places de stationnement de nature à générer des nuisances sonores ; - le permis d'aménager a été

bande de terrain se trouvait édifié le mur du bâti de ladite parcelle ; que le dossier photographique de ce même rapport confirmait cette configuration ; qu'en jugeant au contraire que l'existence d'un

[D], propriétaire de la parcelle cadastrée BK [Cadastre 2], a assigné M. et Mme [N] ainsi que la société civile immobilière Alceste, propriétaires des parcelles BK [Cadastre 3] et BK [Cadastre 4], en bornage

[K] [J] est devenu propriétaire le 17 mars 1972, suite à un partage, de la parcelle [Cadastre 4] contiguë à celle [Cadastre 5] appartenant à son frère [Y] [J] et qui a été par la suite divisée en deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du Parc Chamont, dont le siège

d'un droit d'édification et d'usage, étaient impropres à établir l'acquisition, par le propriétaire de la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 3], de la propriété du garage bâti sur la parcelle cadastrée

conditions d'exécution du chantier résultant du refus du département des Bouches-du-Rhône de leur permettre de demander à la commune de Cabriès l'autorisation d'aménager une piste de chantier sur les parcelles

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 1989), que les époux Z..., dont la propriété est close d'un mur qui s'est, en partie, effondré du fait des mouvements des terres de la parcelle

J... après la reprise, cette omission ne peut toutefois induire en erreur le preneur dans la mesure où Monsieur J... a donné congé pour se constituer une exploitation de subsistance dont les parcelles

, tout en constatant, par ailleurs, que ce n'était que de nombreuses années plus tard que les acquéreurs de la parcelle sur laquelle s'exerçait le passage en avaient interdit l'accès, ce dont il résultait

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 mai 2003), que les époux X... ont assigné les époux Y..., propriétaires de la parcelle

à la lecture du relevé cadastral qui ne forment pas un ensemble, toutes les parcelles n'étant pas contiguës.

Vaiti Traiteur a déposé en mairie du Tampon une demande d'autorisation d'ouvrir un établissement recevant du public dans un local situé à la Plaines-des-Cafres, au lieu-dit Sources Reilhac, sur la parcelle