tous feux éteints à bord d'un véhicule roulant à vive allure ; que l'alcootest pratiqué s'est avéré positif et qu'une palpation de sécurité a permis la découverte d'une arme ; qu'une enquête pour conduite

l'entreprise X... était placé sous le contrôle et la direction de la SA A..., lors du chargement du silo ; que les parties ont bien tardivement versé aux débats le contrat de location du véhicule avec conducteur

ainsi mandat de dépôt (article 122 du code de procédure pénale : « Le mandat d'arrêt est l'ordre donné à la force publique de rechercher la personne à l'encontre de laquelle il est décerné et de la conduire

la prévention ; "aux motifs adoptés qu'il avait été initialement convoqué en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, procédure infructueuse ; que les papiers du véhicule conduit

qui elle est opposée a été à même de débattre de la question précédemment tranchée ; qu'il était constant que l'URSSAF du Languedoc-Roussillon n'avait pas la qualité de partie dans la procédure ayant conduit

trois heures trente de vol, de revenir à son point de départ à Hong-Kong et, d'autre part, de l'impossibilité pour l'avion de redécoller immédiatement, dans la mesure où un redécollage immédiat aurait conduit

à leurs licenciements ; qu'ainsi, en affirmant que la société Caterpillar ne produisait aucun élément ayant conduit au choix de licencier les salariés, ce qui la prive du pouvoir de contrôler la bonne

qu'elle énonçait également, très précisément, la pondération qui avait été appliquée s'agissant des qualités professionnelles, pour en déduire que le salarié avait obtenu un total de points devant conduire

voire plusieurs années après ces faits, alors surtout que les comportements des membres de la direction sont décrits comme habituels et qu'en toute hypothèse, le défaut de telles précisions ne peut conduire

avec sa voiture de marque BMW dont la puissance était très supérieure à celle du véhicule de type Talbot, elle avait effectué, à son tour, plusieurs manoeuvres de dépassement destinées à gêner la conduite

, 2 000 francs d'amende, et à 500 francs d'amende pour une contravention de défaut de maîtrise, a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter la délivrance d'un nouveau

Les conduits de cheminée : Il est constant que la dangerosité d'un ouvrage suffit à caractériser l'impropriété à destination.

Z... en n'assurant pas la moto prêtée à l'essai et son conducteur, la cour d'appel a violé les articles L. 211-1 et R. 211-3 du Code des assurances et l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que

demande de mise hors de cause dans le pourvoi n° Y 06-14.328 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime d'un accident de la circulation le 17 avril 1981, dans lequel était impliqué le véhicule conduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 04-47.234 et F 04-47.171 ; Attendu que Mme X... a été engagée

cet appareil n'était pas visible de l'extérieur et n'était donc pas connu de lui tout en constatant que ce salarié averti doutait néanmoins du bon fonctionnement de ce matériel, ce qui aurait dû la conduire

[N] a fait l'objet d'un transfert sanitaire par voie aérienne et, à 18 heures 55, il a été conduit au service des urgences de l'hôpital central de [Localité 2] (D3078) où il a été examiné, à 20 heures

livres de la société Banco comercial portugues ; qu'en statuant ainsi, quand elle relevait que l'action engagée par la société Immobilière 3F était fondée sur une fraude au changement de RIB l'ayant conduite