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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517365_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Elle indique que, de nationalité comorienne, elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour « vie privée et familiale » obtenu comme conjointe de français le 3 mai 2025, qu’elle a eu
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600959_20260315
15 mars 2026
15 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante comorienne née le 5 septembre 1986 à Vanadjou-Istandra (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601159_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... ressortissant comorien né le 23 février 2007, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601182_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... née le 17 mai 2005, de nationalité comorienne, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’un interdiction d’y revenir pendant un
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601221_20260329
29 mars 2026
29 mars 2026
B..., ressortissant comorien né le 3 juin 2005 a fait l’objet d’une mesure d’éloignement à la suite d’un contrôle de police lors duquel il n’a pu justifier de la régularité de son séjour, décision qui
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601227_20260329
29 mars 2026
29 mars 2026
A... née le 2 novembre 2005 de nationalité comorienne, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’un interdiction d’y revenir pendant un an et a été placé au centre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601383_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : M A... ressortissant comorien né le 6 mars 2008 a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction d’y revenir pendant un an et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407163_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : compte tenu des traditions familiale et culturelle comoriennes, il est primordial pour elle d'assister à l'accouchement de sa fille, mais
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835260876004f131a619f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elles comportent 7 pages alors que les précédentes, du 25 février 2022, en comportaient 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307403_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B au motif que les actes de naissance présentés comportent des incohérences et des anomalies qui leur ôtent tout caractère probant et ne permettent pas d'établir le lien familial allégué. 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210128
14 février 2019
14 février 2019
précise la nature, la cause et le montant de la somme réclamée afin de permettre au débiteur de connaître l'étendue et l'origine de son obligation ; qu'en l'espèce, les lettres de mise en demeure comportent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105485_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Elle soutient que : - les décisions attaquées ne sont pas motivées ; - elles ne comportent aucun nom, prénom, fonction et signature permettant d'identifier leurs auteurs et de vérifier leur compétence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100081
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[S] [F], demeurant à [Localité 1], ne présentait aucun document d'identité français ou comorien antérieur à 1995 et que la personne censée l'avoir recueilli en France en 1989, à l'âge de 15 ans, attestait
Source officielleAvis
CADA:20151494
9 juillet 2015
9 juillet 2015
En outre, le contenu des contrats de partenariat est, par nature, beaucoup plus étoffé que celui des marchés publics : ils comportent de nombreuses clauses dans lesquelles sont décrites avec précision
Source officiellecr
61372646cd580146774244ba
30 avril 2003
30 avril 2003
"alors, en quatrième lieu, que les déclarations de revenus n 2042 des années 1995 à 1999 qui constituent les pièces n° 2a) à n° 6a) produites par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, comportent
Source officielleAvis
CADA:20103370
9 septembre 2010
9 septembre 2010
La commission rappelle que toute personne peut obtenir, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, communication des documents qui comportent le nom et le montant des aides publiques versées
Source officielleAvis
CADA:20155387
17 décembre 2015
17 décembre 2015
espèce, la commission estime que les documents sollicités, qui se rapportent aux mesures compensatoires nécessaires à la réalisation du projet Center Parcs sur le territoire de la commune de Roybon, comportent
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b522
25 juin 1979
25 juin 1979
CONSTATE PAS L'ACCOMPLISSEMENT DE LA FORMALITE SUBSTANTIELLE DU RAPPORT D'UN CONSEILLER ; " ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 199 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES DEBATS DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION COMPORTENT
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42169
14 décembre 1976
14 décembre 1976
L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1964, APRES AVOIR REPUTE CONTRATS D'INTEGRATION LES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN PRODUCTEUR AGRICOLE ET UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE LORSQU'ELLES COMPORTENT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512072_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : - les différents courriers recommandés qui lui ont été adressés comportent une erreur dans l’orthographe de son patronyme ; - les clichés produits par la commune ne prouvent nullement
Source officiellePage 88 sur 2840