A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2019, qui, pour banqueroute et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

menaces de crime ou de délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, en 2018, à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de banqueroute

Une information pénale était ouverte contre les consorts [G] des chefs de banqueroute, organisation frauduleuse d'insolvabilité, faux en écriture authentique, complicité de recel.

X..., président directeur général de la société, du chef de banqueroute par emploi de moyens ruineux ; que par acte du 2 février 1998, la SCP, ès qualités, a assigné M.

faits et relevé les divers éléments d'où elle a déduit qu'il existait contre Roger X... des présomptions sérieuses de s'être rendu complice d'escroquerie aggravée, de présentation de faux bilan et de banqueroute

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 262 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, fausses déclarations

cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, du 20 mai 1999, qui, dans la procédure suivie notamment contre Dominique X..., pour abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992 qui, pour infractions à la législation sur les sociétés et pour banqueroute, l'a condamné

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mars 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles et escroquerie, l'a condamné

. : Vu l'article 39 de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967, relative au règlement judiciaire, à la liquidation des biens, à la faillite personnelle et aux banqueroutes ; Attendu que, pour débouter

candidats dans les marchés publics, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, pour corruption active, recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, banqueroute

Mokrane ou MOKRANE X..., mis en examen des chefs de banqueroute, faux et usage, abus de biens sociaux et escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date

commerce du Mans le 15 décembre 2009 et condamnation par le tribunal correctionnel du Mans à huit mois de prison avec sursis pour exécution d'un travail dissimulé, escroquerie en bande organisée et banqueroute

toutefois, le requérant a fait l'objet le 5 juin 2023 d'une condamnation à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis, pour des faits de travail dissimulé, d'abus de biens sociaux, de banqueroute

dirigeant de l'entreprise dans laquelle il exerçait des fonctions de responsabilité importante de directeur commercial l'amenant à se déplacer en Europe notamment, a été impliqué dans une affaire de banqueroute

], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 4 juillet 2023, qui, pour, notamment, abus de confiance aggravé, escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute

[W] [B] a formé des pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 27 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute

    L'infraction de banqueroute frauduleuse est prévue et punie par l'article 216 du décret royal n o 267 du 16 mars 1942.