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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26797d90d454e62ed9435
17 juillet 2024
17 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [T] [Z] [P], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (URSS) et de Monsieur [W] [O], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12] (ARMENIE)
Source officielle3ème Ch.section E
662bf358e266e89ef118cdf0
25 avril 2024
25 avril 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123, 1123-1 et 1125 du Code de procédure civile ; VU les déclarations d’acceptation annexées à la requête
Source officielle3ème Ch.section E
697bc56bcdc6046d472b20d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
450 du Code de procédure civile ; VU la demande en divorce en date du 29 février 2024 ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU le procès-verbal
Source officielle3ème Ch.section B
6712a962f81231daf1b9206a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 23/09270 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KULJ
Source officielleChambre 2 la famille
68e88ba03ea43407b9fbc660
9 octobre 2025
9 octobre 2025
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU l’absence de demande au titre des mesures provisoires ;
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0bfd93c2d17580846a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[F] [C] et Mme [Z] [U] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a9536c57b6ad8729e0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 21 juin 2024, Prononce le divorce des époux [S] [C] et [J] [B] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleJAF section 2 cab 2
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [X], [S] [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (SINGAPOUR) et de Monsieur [O], [Z], [F], [B] [K] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6781a2266d34da2cbdce188f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [V], conformément aux articles 233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé à [Localité 5] (26) le 16 juin 2012 et en marge
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dddd154eff15027403
5 juillet 2024
5 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [V], [O], [J] [E], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] ([Localité 9]-Atlantique), et de Monsieur [T], [C], [R] [H], né le [Date naissance
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8179a603a692910c189
29 avril 2024
29 avril 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] (69) et Madame [L] [F] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] (39) Lesquels se sont
Source officielleChambre 4/section 2
662a99e4c8a1343b8cd5f93d
23 avril 2024
23 avril 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [O] [C], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 13] (Algérie), Et de Monsieur [S] [I], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] (94), Lesquels
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe25b44a8f27d43c2dde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [W] [F], née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 18] Et de Monsieur [D] [M], né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 15] (Egypte), Lesquels se
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe2db44a8f27d43c2ea4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 2] 1961 né à [Localité 11] (Algérie) et de Madame [Z] [J] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 13] (93) lesquels
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa98
17 avril 2024
17 avril 2024
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 9], Vu l’assignation en date du 06 janvier 2023, Vu les articles 233 et suivants du Code civil,
Source officielle4ème chambre Cab B
686d6512a2273490db108bd0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les époux est fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a5
15 octobre 2015
15 octobre 2015
233 et 234 du code civil, a ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, a condamné monsieur X...à verser à madame Y...une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 60. 000 euros
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586ab0e2901d10fa5f43e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [T] [D] [U], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (Pas-de-[Localité 9]), et de Madame [K] [L], née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité
Source officielle4ème chambre Cab G
65b1630fb9f94e984650c09b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux; Concernant
Source officielle4ème Chambre Cab C
6696410ff5112d8edd0576d7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
233 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 8] (Isère) et de Madame [E] [V] [B] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 9
Source officiellePage 88 sur 3525