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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2010739_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le cas échéant, l'enseignement des deux langues vivantes se fait dans la limite de six heures hebdomadaires ' ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202099_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
1 du code de justice administrative, un expert chargé de : 1. constater l'ensemble des désordres subis par l'immeuble dont ils sont co-propiétaires, situé 23 et 25 boulevard du Plan d'Auvergne au Vigan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102156_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle soutient que : - le label " entreprise du patrimoine vivant " n'est pas et n'a jamais été un préalable au bénéfice du crédit d'impôt " métiers d'art " ; - son activité est conforme aux conditions
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
mission et le cas échéant entendre tout sachant, d'examiner et décrire le phénomène météorologique survenu le 2 mars 2020 à proximité du bâtiment dit B des finances sis 30A route du Pont de la croix au Vigan
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007802605
4 avril 1990
4 avril 1990
Guy X..., demeurant Château de Naudet Vianne à Lavardac (47230) ; M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
66ec87a97ad60b1f57b1a253
29 avril 2024
29 avril 2024
N° : N° RG 20/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HQC5 AFFAIRE : [B] / [K] [U] [B] épouse [K] Contre : [P] [K] Copies : 3 Me Maryline DIAT la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0f4
7 mars 1989
7 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Maryline Y..., demeurant à Recoules (Tarn) Viane, en cassation d'un
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f6bd
9 octobre 2002
9 octobre 2002
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que, gérante salariée au service de la société Viva
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebca
30 novembre 2011
30 novembre 2011
en exercice Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON Madame Viviane
Source officielleChambre 3-3
64a7aeff3bcaf505db696232
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le prix initialement prévue de la vitrine, outre la non facturation de l'évacuation et la dépollution du groupe froid, ainsi que la gratuité d'un contrat de maintenance d'un an, afin que la société Vival
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503904_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4, 14 et 17 juin 2025, les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice, représentées par Me Dubreuil, demandent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant l’association Bretagne Vivante-SEPNB.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110565
3 octobre 2018
3 octobre 2018
C... lui avait confié de son vivant pour en assurer sa conservation un testament olographe daté du 7 août 2001 » ; qu'en décidant que ce testament a bien été déposé au coffre de l'étude par Me E... ou
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f4
12 novembre 2007
12 novembre 2007
la famille ; qu'il s'ensuit que l'opération réalisée sur l'immeuble de la rue... a eu pour effet, dès l'apport de la nue-propriété de cet immeuble à la société civile HL Participation et, donc, du vivant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300629
22 mai 2012
22 mai 2012
l'acte du 9 décembre 1985 ne faisait aucune référence à l'acte du 6 décembre 1985, et retenu qu'aux termes de l'acte du 9 décembre 1985 les époux X... ne s'engageaient pas à vendre les immeubles de leur vivant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300785
22 juin 2011
22 juin 2011
acquéreurs préalablement à la signature du compromis de vente du 26 octobre 2007 et de l'acte authentique de vente du 28 avril 2008, «ne fait donc état que d'indices et non pas de présence d'insectes vivants
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717444d395d6ba9f2aa7d2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION la SELARL AVK ASSOCIES la SCP TRE INS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉ GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031938075
23 novembre 2015
23 novembre 2015
L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner toutes mesures utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes vivant
Source officielleAvis
CADA:20141603
5 juin 2014
5 juin 2014
Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, relatif à son hospitalisation à l'hôpital Saint-Antoine du 5 au 16 décembre 2013, demandé de son vivant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200815
13 juin 2019
13 juin 2019
D..., ce dont il résultait que l'assureur n'en avait pas eu connaissance du vivant de l'assuré, et alors qu'elle n'a pas caractérisé que cet écrit constituait un testament olographe dont M. Q...
Source officiellePage 88 sur 1732