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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] - FRANCE Représentée par Me Jean CORNU de la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Franck TREFEU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10104
28 janvier 2016
28 janvier 2016
des illustrations à commander...des actualités...des ouvrages reçus pour compte-rendus, - la vérification des épreuves mises en pages avant validation par les auteurs, -la validation numérique des traceurs
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530b
21 novembre 2014
21 novembre 2014
procédure : Monsieur [E] [W] a été employé par la société CHANTIERS NAVALS de LA CIOTAT (CNC) devenue SA CHANTIERS DU NORD ET DE MÉDITERRANÉE (NORMED), sur le site de [Localité 2], en qualité de traceur
Source officielleChambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 3] ([Adresse 4]) et par Me Antoine SIMON [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : * SAS BRABO FRANCE [Adresse 6] Représentant légal : STARSWEETS INTERNATIONAL B.V. ,Président, comparant par Me Virginie TREHET
Source officielle16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EVOLUTION, dont le siège social est 3 rue Lally Tollendal 75019 Paris -RCS B 531369452 Partie demanderesse : assistée de la SELARL RAISON-AVOCATS - Me Manuel RAISON Avocat (C2444) et comparant par AARPI TREHET
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ee1712fc000885e7cd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00368 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Grégoire TREBOUS
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e886
4 octobre 2024
4 octobre 2024
* * * DECISION Monsieur [U] a été salarié de l'entreprise [10] de 1964 à 2006 en qualité de tourneur, puis fraiseur et enfin dessinateur-traceur.
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MACIF N° SIRET 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Geoffrey LE TAILLANTER de la SCP D.M.T, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Grégoire TREBOUS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709fbff0cfe7ae188fe9a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 INTIMÉ Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Julie MALLET de l'AARPI TREHET
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508696_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501971_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Trebesses, substituant Me Tovia Vila, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300876_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A F représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208759_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GINESTET-TREFOIS La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204221_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A C E, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204267_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
GINESTET-TREFOIS La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206577_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302255_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302469_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995c
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me TREHET, substitué par Me LEJARD, avocats au barreau de CAEN INTIMEES : La Société JW AUTO (anciennement AUTOTECHNIC)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205381 du tribunal administratif de Bordeaux du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 de la préfète
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