AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372418cd580146774122e8
1 juillet 2003
1 juillet 2003
née du remariage d'Antonin X..., est intervenue volontairement en la cause aux côtés de sa mère pour demander la réparation de son propre préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, tel
Source officiellePage 88 sur 25105
civ1
61372461cd5801467741503a
4 octobre 2005
4 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premières branches du premier moyen du pourvoi principal, tel qu'énoncé au mémoire
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