Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6160920bdb7ff645d8566498
29 octobre 2014
29 octobre 2014
, - le déclarer recevable et bien fondé en son action à l'encontre des Éditions Stock, - dire et juger que les Éditions Stock ont commis des actes de contrefaçon à son préjudice, consistant en une violation
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472936.20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : La société Stock Auto a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910011_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, 3 août 2022, 14 septembre 2022, 10 janvier 2023 et 2 juin 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard Total World Stock
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1fb9f94e98464d8e6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par acte du 2 juin 2023, la société SEQENS, venant aux droits de la société SOGEMAC HABITAT, a assigné en référé la société STOCK-PRIVÉ devant le président de ce tribunal pour : constater l'acquisition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00995_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte des propres écritures de la société requérante que ce stock n'avait pas d'utilité pour la société Ox'bridge en raison du non-renouvellement du contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e2bc25a97f0381f52f0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
: P0460 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS CELIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe CLEMENT de la SCP FROMONT,BRIENS & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SOCIETE STOCK
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01236
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Y... devait exclure de l'inventaire du stock du 23 avril 2004, manifestement destiné aux acquéreurs, les éléments acquis par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91538
13 mai 2014
13 mai 2014
temporis, plus congés payés afférents, 71 000 ¿ à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tout état de cause, de constater qu'il a perdu une chance de lever ses stocks
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10127
3 février 2021
3 février 2021
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Stock-Options
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10641
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Aux motifs que « Il sera liminairement rappelé qu'en relevant que, contrairement à ce qu'a retenu la cour d'appel, la société Smef Azur n'a pas reconnu la perte de médicaments stockés, la Cour de cassation
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007888964
17 janvier 1996
17 janvier 1996
qu'il résulte de la combinaison des dispositions des articles 39-1-5° et 38-3 du code général des impôts que lorsqu'une entreprise constate que l'ensemble des matières ou produits qu'elle possède en stock
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0316DEC003028996
16 mars 2004
16 mars 2004
) or when the stock option was transferred.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6da
15 novembre 2017
15 novembre 2017
, assorti d'importantes promotions, - l'annulation par Chevrolet France de 900 véhicules commandés sans informer le réseau a précipité l'épuisement de son stock, privant ainsi les distributeurs d'un stock
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4855
10 juin 2003
10 juin 2003
Les bénéfices devaient être taxés à l’exercice ou au transfert des stock-options, à compter de 1995.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613778
13 juin 1979
13 juin 1979
ET EN CONSTITUANT L'ACCESSOIRE NECESSAIRE"; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "TRANSMISSIONS-STOCK" SOUTIENT QU'A L'EXCEPTION DE ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ces derniers, qui ont exercé d’août 2010 à décembre 2016 une activité individuelle d’exploitant agricole dans le domaine viticole, ont revendu à la société requérante leur stock de bouteilles et de vin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301998_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En ce qui concerne le stock de masque : 5.
Source officielle3ème chambre A
6793332432b173f45a7c8d6d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du stock, estimant ainsi que la variation du stock est expliquée et justifiée et qu'il n'est pas démontré qu'il aurait, en qualité de gérant de la société, transféré une partie du stock à la société [
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588875
24 avril 2024
24 avril 2024
Or, au regard de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 11 octobre 2023, il convient de considérer que la question de l'évaluation du stock acquis par les sociétés Piscines et traditions et Evasiom
Source officielleChambre 4-6
643105f828558704f52e67d3
7 avril 2023
7 avril 2023
morts et des stocks': qu'il n'avait reçu aucune directive sur la gestion des stocks morts et stocks de produits périmés, que la proposition de revente de ces stocks qu'il avait formulée avait été rejetée
Source officiellePage 88 sur 1119